Une entreprise de Lac-Brome en Estrie inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

QUÉBEC, le 17 juill. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l'entreprise 9221‑2745 QUÉBEC INC. (Excavation Choinière) au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.  

L'entreprise, qui effectue des travaux d'excavation et de nivellement, ainsi que le déneigement et le déglaçage de routes, a notamment soumissionné et obtenu un contrat supérieur à 1 M$ auprès de la Ville de Lac-Brome sans détenir d'autorisation de contracter alors que celle-ci était requise.

De façon plus spécifique :

• L'entreprise a soumissionné à deux reprises sur un appel d'offres public comportant une dépense supérieure au seuil déterminé pour un contrat de services sans détenir une autorisation de contracter avec un organisme public ou municipal délivrée par l'AMP.
• L'entreprise a fait défaut de répondre à l'Avis d'examen en ne fournissant pas les renseignements et documents demandés par l'AMP dans les délais impartis.

Ainsi, au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 QUÉBEC INC. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d'un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Il est possible de consulter le résumé de la décision sur le site amp.quebec.

Le 24 janvier 2024, l'AMP avait déjà émis des recommandations à la Ville de Lac-Brome au regard de ce contrat. La décision peut également être consultée sur le site amp.quebec.

À propos de l'Autorité des marchés publics
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Source : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065