Une entreprise de Prévost dans les Laurentides perd son autorisation de contracter et est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

QUÉBEC, le 31 juill. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) révoque l'autorisation de contracter d'Entreprise Lake inc. et l'inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. 

Cette décision prise à l'endroit de l'entreprise qui effectue du déneigement de routes, de rues et de ponts ainsi que du terrassement a été rendue le 13 juin 2024 à la suite d'un examen d'intégrité mené par l'AMP pour les motifs suivants :

• Entreprise Lake inc. néglige de s'acquitter d'une dette fiscale auprès de Revenu Québec.
• Elle n'a pas transmis à l'AMP dans le délai imparti les éléments exigés dans la demande de production de documents ou de renseignements datée du 14 décembre 2023.
• Elle n'a pas transmis à l'AMP dans le délai imparti le nom de chaque organisme public avec lequel elle a un contrat en cours d'exécution.

Pendant les cinq prochaines années, Entreprise Lake inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d'un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Il est possible de consulter le résumé de la décision sur le site amp.quebec.

À propos de l'Autorité des marchés publics
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Source : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065