Une entreprise de recyclage et sa directrice sont condamnées à verser 40 000 dollars au total pour des infractions de nature environnementale

SURREY, BC, le 5 juin 2015 /CNW/ - La société à numéro 0831689 BC Ltd., connue sous le nom de Electronics Recycling Canada, et sa directrice, Sai Feng Guan, ont été condamnées à verser 40 000 dollars d'amendes au total par la Cour provinciale de la Colombie-Britannique pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La somme des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

Le 11 mai 2015, Electronics Recycling Canada et M^me Guan ont plaidé coupables à diverses infractions, notamment celle d'avoir exporté des matières recyclables dangereuses sans fournir d'avis au préalable et sans permis. Parmi les matières exportées figuraient des batteries d'accumulateurs au plomb et des batteries usagées au nickel‑cadmium.

En novembre 2011 et en janvier 2012, des agents d'application de la loi ont inspecté deux conteneurs retournés au Canada à partir de Hong Kong. Les conteneurs devaient être livrés à Macao, mais ils ont été interceptés à Hong Kong. Aucun permis de transit ou d'exportation de matières recyclables dangereuses pour l'un ou l'autre des deux endroits n'accompagnait l'envoi.

De l'amende de 40 000 dollars, l'entreprise devra payer 29 000 dollars, et M^me Guan devra payer les 11 000 dollars restants.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.

Le cas d'Electronics Recycling Canada est la première condamnation à l'échelle fédérale en Colombie-Britannique en ce qui concerne l'exportation de matières recyclables dangereuses.

Faits en bref

• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) régit les exportations, les importations et les transits au Canada de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en vue de protéger l'environnement du pays et la santé de sa population contre les risques associés au transport des déchets et des matières de ce type.
• Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l'environnement, et ce, depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales a reçu la sanction royale.

Liens connexes

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Environnement Canada a créé un service d'abonnement pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S'inscrire aux notifications d'application de la loi d'Environnement Canada, c'est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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SOURCE Environnement Canada

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