Une entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu en Montérégie inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

QUÉBEC, le 24 juill. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l'entreprise Pyrite secours Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. 

Pyrite Secours Inc., qui œuvre dans le secteur de l'excavation et du nivellement, a éludé ou tenté d'éluder de façon répétitive ses obligations légales de nature fiscale.

Parmi les autres motifs évoqués par l'AMP à la suite de son examen d'intégrité :

• Pyrite secours Inc. utilise des noms de commerce qu'elle n'a pas déclarés au Registraire des entreprises du Québec (REQ), ce qui contrevient aux exigences de la loi.
• L'entreprise ne déclare pas Paul-Olivier Martel au REQ à titre de principal dirigeant de l'entreprise, alors que dans les faits, il occupe cette fonction.
• Chantal Robert, identifiée au REQ comme actionnaire, administratrice et dirigeante unique de Pyrite secours Inc., contrevient de façon répétitive à ses obligations légales de nature fiscale.
• L'entreprise n'a pas répondu de manière satisfaisante et complète à une demande de documents et de renseignements transmise par l'AMP en ne produisant qu'une partie des factures exigées, ce qui contrevient à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Pendant les cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d'un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Il est possible de consulter le résumé de la décision sur le site amp.quebec.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Source : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065