Une entreprise de Terrebonne reçoit des amendes totalisant 564 000 dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

SAINT-JÉRÔME, QC, le 11 oct. 2019 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Les Entrepôts A.B. inc., une entreprise de Terrebonne, a reçu des amendes totalisant 564 000 dollars après avoir plaidé coupable, le 4 octobre dernier, à trois chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, un règlement qui s'inscrit sous le régime de la Loi.

Une enquête menée par les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada a révélé que l'entreprise avait importé, mis en vente et vendu des produits de finition automobile présentant une concentration en composés organiques volatils plus élevée que la limite autorisée. L'entreprise a également omis de se conformer à un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement émis par un agent de l'application de la loi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'entreprise a reçu deux amendes de 125 000 dollars respectivement pour l'importation et la vente des produits (totalisant 250 000 dollars) ainsi qu'une amende de 150 000 dollars pour avoir omis de respecter un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement. En plus des amendes relatives aux trois chefs d'accusation, une amende supplémentaire de 164 000 dollars a été imposée à l'entreprise pour gains financiers. Cette somme correspond aux profits engendrés par la vente de produits de finition automobile non conformes. La totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

De plus, le juge a également ordonné la confiscation et la destruction des produits de finition automobile saisis aux frais de l'entreprise ainsi que la publication d'un article dans le magazine Le Carrossier (Autosphere.ca) dans un délai de six mois. L'article devra comporter les faits liés à la perpétration de l'infraction et les détails de la peine imposée.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

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Faits en bref

• Les composés organiques volatils sont les principaux précurseurs de la formation d'ozone troposphérique et de particules, les principaux constituants du smog. Les effets indésirables du smog sur la santé humaine et l'environnement sont reconnus.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds garantit que les amendes imposées par un tribunal sont utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l'environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Liens connexes

• Composés organiques volatils (COV)
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Registre des contrevenants environnementaux
• Fonds pour dommages à l'environnement

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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Liens connexes

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