Une entreprise japonaise de pièces d'automobiles condamnée à une amende de 13 millions de dollars en raison de sa participation à un complot de truquage des offres

Ce neuvième plaidoyer de culpabilité se traduit par la deuxième amende en importance dans le domaine du truquage des offres

OTTAWA, le 1er avril 2016 /CNW/ - Showa Corporation (Showa), un fabricant et fournisseur japonais de composants d'automobiles, a plaidé coupable à un chef d'accusation de truquage des offres en raison de sa participation à un complot international. Showa s'est vu imposer une amende de 13 millions de dollars par la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Il s'agit de la deuxième amende en importance imposée jusqu'à présent par un tribunal canadien dans une affaire de collusion. Pour réduire la possibilité de récidive, Showa a mis en place un programme de conformité en matière de concurrence.

L'enquête du Bureau de la concurrence a permis de constater que, du 1^er octobre 2007 au 30 avril 2008, Showa a conclu une entente illégale secrète avec un autre fournisseur de directions à assistance électrique vendues à Honda Motor Co., Ltd. pour des voitures fabriquées au Canada. 

Depuis avril 2013, l'enquête du Bureau portant sur des composants de véhicules à moteur s'est soldée par neuf plaidoyers de culpabilité et l'imposition par les tribunaux d'amendes s'élevant à plus de 70 millions de dollars.

Les faits en bref

• Les systèmes de direction à assistance électrique utilisent un moteur électrique et une unité de contrôle électronique pour offrir une assistance accrue au mécanisme de direction.
• Le Bureau a d'abord été informé d'activités collusoires au sein de l'industrie des composants de véhicules à moteur dans le cadre de son Programme d'immunité, après quoi il a commencé son enquête en décembre 2009. Au cours de son enquête, le Bureau a bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises dans le cadre de son Programme de clémence, auquel Showa a participé.
• L'enquête du Bureau sur cette industrie a trait à une série d'allégations de complots et d'ententes ou d'arrangements entre divers fournisseurs concernant le truquage des offres de vente et de fourniture de composants utilisés pour la fabrication de véhicules à moteur au Canada et ailleurs.
• La lutte contre les cartels constitue une priorité absolue du Bureau de la concurrence. Celui-ci poursuit sans relâche tous ceux qui sont impliqués dans des activités de cartel.

Citation

« Le truquage des offres entraîne une hausse des prix pour les consommateurs, nuit au désir des entreprises de faire preuve d'innovation et crée un milieu moins concurrentiel. C'est un comportement négatif qui nuit à l'économie et aux consommateurs, au Canada et dans le monde entier. Voilà pourquoi le Bureau lutte contre ces ententes anticoncurrentielles. »

Stéphane Hould
Sous-commissaire de la concurrence

Renseignements connexes

• Précis d'information : Aperçu de l'enquête sur le complot de truquage des offres dans le domaine des composants d'automobiles
• Programme d'immunité
• Programme de clémence
• Vidéos sur les cartels et le truquage des offres 

Liens connexes

• Le 9 décembre 2015, Toyo Tire a été condamnée à une amende de 1,7 million de dollars pour avoir truqué les offres concernant des composants antivibrations.
• Le 11 décembre 2014, Yamashita Rubber Co. a été condamnée à une amende de 4,5 millions de dollars pour avoir truqué les offres concernant des composants et systèmes antivibrations.
• Le 20 août 2014, DENSO Corporation a été condamnée à une amende de 2,45 millions de dollars pour avoir truqué les offres concernant les modules de commande électronique.
• Le 20 février 2014, Panasonic Corporation a été condamnée à une amende de 4,7 millions de dollars pour avoir truqué les offres concernant la fourniture de certains types de commutateurs et de capteurs.
• Le 30 janvier 2014, NSK Ltd. a été condamnée à une amende de 4,5 millions de dollars pour avoir truqué les offres concernant les roulements d'unité de moyeux de roue.
• Le 12 juillet 2013, JTEKT Corporation a été condamnée à une amende de 5 millions de dollars pour avoir truqué les offres concernant les roulements d'unité de moyeux de roue.
• Le 18 avril 2013, Yazaki Corporation a été condamnée à une amende de 30 millions de dollars pour avoir truqué les offres concernant la fourniture de faisceaux de câbles.
• Le 4 avril 2013, Furukawa Electric Co., Ltd. a été condamnée à une amende de 5 millions de dollars pour avoir truqué les offres concernant les boîtes de distribution électrique.

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SOURCE Bureau de la concurrence

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