Une formation d'instruction de l'OCRI conclut à la responsabilité d'Adib Khaldi (aussi appelé Deebo)

HALIFAX, NS, le 26 janv. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire qui a eu lieu les 26 et 27 septembre et le 8 décembre 2023 à Halifax (Nouvelle-Écosse), une formation d'instruction du comité d'instruction de la section de la Nouvelle-Écosse de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision relative à la conduite fautive.

On peut accéder aux motifs de la décision (conduite fautive) de la formation d'instruction, datés du 15 janvier 2024, en cliquant sur le lien suivant : 

Re Khaldi, 2024 CIRO 10 

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé qu'Adib Khaldi (l'intimé) avait commis les contraventions suivantes :

1. 1. 1. il a exercé des activités liées aux valeurs mobilières sans lien avec le membre en fournissant à des personnes des conseils de placement concernant des titres autres que des parts de fonds communs de placement par l'intermédiaire d'un forum en ligne;
      2. il a exercé une activité externe non autorisée en touchant des frais d'abonnement mensuels relativement à un forum en ligne où il donnait des conseils de placement à des personnes;
      3. il a traité pour environ 23 clients des opérations à titre de rachats et d'achats plutôt qu'à titre de substitutions, ainsi :
         1. 1. il a manqué à son obligation de se conformer aux politiques et procédures du membre relativement au traitement des opérations à titre de substitutions,
            2. il a adopté une conduite qui a entraîné un conflit d'intérêts qu'il a omis de déclarer au membre ou qu'il ne s'est pas assuré de régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur l'intérêt des clients.

Une audience se tiendra le 15 février 2024 à compter de 11 h (heure de l'Atlantique) pour déterminer les sanctions à imposer à l'intimé.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Adib Khaldi exerçait ses activités dans la région de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected]