Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Charles Leigh Hogg

TORONTO, le 8 déc. 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 16 mai 2023 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, l'entente de règlement conclue le 9 mars 2023 entre le personnel de la mise en application de l'OCRI et Charles Hogg.

On trouvera la décision de la formation d'instruction, datée du 29 novembre 2023, à : 

Re Hogg, Charles 2023 CIRO 31

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à M. Hogg :

a)  l'interdiction d'exercer des activités liées aux valeurs mobilières pendant qu'il est au service de tout courtier membre inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier pendant une période de neuf (9) mois commencée le 16 mai 2023;

b)  une amende de 27 500 $;

c)  la réussite du cours sur l'éthique et la déontologie offert par l'Institut IFSE ou d'un autre cours de déontologie jugé acceptable par le personnel de l'Organisation avant la réinscription comme représentant de courtier chez un courtier membre inscrit à titre de courtier en épargne collective;

M. Hogg a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Durant la période mentionnée dans l'entente de règlement, l'intimé exerçait ses activités à Kitchener, en Ontario.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRI.

https://www.iiroc.ca/investors/know-your-advisor-iiroc-advisor-reportOn peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés de placement réglementées par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, 416 943-4640, [email protected]