Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Stephen Joseph Talosi

TORONTO, le 13 févr. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 21 août 2023 à Toronto (Ontario) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Stephen Talosi avait envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients, sans vérifier si les clients avaient donné leur consentement préalable, qu'il avait accédé au système d'un autre membre de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) à l'aide de données d'ouverture de session qui lui avaient été fournies par une personne autorisée inscrite chez l'autre membre et qu'il avait envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients extraits du système, et ce, à l'insu et sans le consentement de l'autre membre. Stephen Talosi a aussi induit le membre en erreur lors d'une enquête sur sa conduite.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 19 janvier 2024. On peut y accéder à l'aide du lien suivant :

Re Talosi 2024 OCRI 11

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions suivantes imposées à Stephen Talosi :

• l'interdiction d'exercer des activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu'il est au service d'un courtier membre de l'OCRI inscrit comme courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier, pendant une période de douze mois;
• une amende de 40 000 $;
• l'obligation de suivre un cours sur l'éthique et la déontologie offert par l'Institut IFSE ou un autre cours de déontologie jugé acceptable par le personnel de l'OCRI avant toute réinscription comme représentant de courtier chez un courtier membre de l'OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective.

Stephen Talosi devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Stephen Talosi exerçait ses activités dans la région de Welland, en Ontario.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et affaires publiques, [email protected]