Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Zinan Liu

VANCOUVER, BC, le 15 déc. 2023 /CNW/ - Le 23 janvier 2023, une audience disciplinaire a été tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Avant l'audience, les parties ont déposé un exposé conjoint des faits daté du 8 décembre 2022. En vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, la formation d'instruction a jugé que Zinan Liu avait effectué des opérations financières personnelles avec des clients et exercé des activités externes non autorisées, et elle a formulé des observations.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction, datés du 8 décembre 2023, en cliquant sur le lien suivant : 

Re Liu, Zinan 2023 CIRO 36

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à Zinan Liu. En particulier :

a)  une interdiction d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'elle est au service d'un membre de l'OCRI ou qu'elle est liée à un tel membre, pendant une période de deux ans commençant le 23 janvier 2023;

b)  une amende de 15 000 $.

L'intimée est également tenue de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Durant la période mentionnée dans l'exposé conjoint des faits, Zinan Liu exerçait ses activités à Placements CIBC Inc., dans la région de Burnaby, en Colombie-Britannique. Elle n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, 416 943-4640, [email protected]