Une nouvelle approche respectant les droits et le titre autochtone est nécessaire en ce qui à trait à la politique sur les revendications territoriales globales

OTTAWA, le 10 sept. 2014 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Ghislain Picard, a commenté aujourd'hui le dévoilement par le gouvernement fédéral d'une politique provisoire sur les revendications globales intitulée : Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus à l'article 35. Ce document est publié dans la foulée de la récente nomination par le gouvernement fédéral de Douglas Eyford au poste de représentant spécial chargé du renouvellement et de la réforme de la Politique sur les revendications territoriales globales.

« Une réforme de la Politique sur les revendications globales est réclamée depuis longtemps », a déclaré le Chef national Picard, « mais je peux vous assurer qu'il est peu probable qu'un processus par étapes ne prenant pas pleinement en compte les droits et le titre détenus par les Premières Nations sur le sol fasse une grande différence dans l'intervalle. Il est nécessaire que M. Eyford, le représentant spécial ministériel, s'engage avec les Premières Nations dans une discussion à propos d'une véritable réforme qui conduise à une nouvelle approche prenant pleinement en compte nos droits sur nos terres et nos ressources. La concrétisation d'une telle réforme serait bénéfique tant pour les Premières Nations que pour le Canada.

La version la plus récente de la Politique sur les revendications territoriales globales remonte à 1986 et ne tient pas suffisamment compte du titre et des doits ancestraux.

« Il ne fait aucun doute que l'arrêt historique de la Cour suprême du Canada visant la nation Tsilhqot'in au mois de juin dernier a préparé le terrain pour une refonte complète de cette politique obsolète », a poursuivi le Chef national Picard. « Cet arrêt de la Cour suprême, première décision reconnaissant l'existence du titre autochtone rendue par un tribunal au Canada, constitue un véritable avertissement pour tous les ordres de gouvernement et pour les industries qui souhaitent se développer sur nos territoires traditionnels. Cette politique provisoire annonce une première étape par le gouvernement du Canada, mais toutes les Premières Nations qui pourraient être concernées doivent en faire un examen détaillé. Cependant, les répercussions de la réforme qui doit intervenir à la suite des efforts de consultation du représentant spécial auprès des Premières Nations et des recommandations qui devront suivre rapidement de la part du gouvernement en vue de reconnaître et mettre en œuvre le titre et les droits des Premières Nations auront une plus grande portée. Depuis l'arrêt Tsilhqot'in, il est fondamental que la réalité de la reconnaissance du titre autochtone et du consentement d'une Première Nation soit incorporée à toute nouvelle politique fédérale constructive. »

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SOURCE : Assemblée des Premières Nations

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