Une nouvelle politique explique comment protéger les droits de la personne
dans les logements locatifs
La politique est le fruit de recherches et de consultations détaillées auprès de locataires, de fournisseurs de logements, de décisionnaires et d'autres partenaires. Elle vise à proposer des outils, des scénarios pratiques et des renseignements qui peuvent être appliqués dans des situations réelles de tous les jours, dans le but d'éliminer rapidement les atteintes aux droits de la personne ou de les prévenir.
"Les preuves sont très claires, a affirmé la commissaire de la CODP,
En vertu du Code des droits de la personne (le Code) de l'Ontario, les locataires et les fournisseurs de logements ont des droits et des obligations. Néanmoins, le Code n'explique pas en quoi consistent ces obligations et protections. La politique fournit des conseils pratiques sur l'exercice des droits et l'exécution des obligations.
"Il existe un lien indéniable entre un logement abordable et adéquat et la qualité de la vie, a précisé
Le logement est une priorité stratégique de la Commission ontarienne des droits de la personne. La publication de la politique, aujourd'hui, sera suivie d'un rapport sur la mise en œuvre des recommandations formulées, l'année passée, dans le rapport de consultation de la CODP intitulé Le droit au logement, ainsi que par de nouveaux outils d'"apprentissage électronique" et d'autres documents destinés à sensibiliser le public aux protections des droits de la personne dans le secteur du logement.
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Renseignements: Jeff Poirier, Analyste principal de politiques, (416) 314-4539
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