Une nouvelle victoire en Cour d'appel pour Georges Marciano

MONTRÉAL, le 7 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Le co-fondateur de Guess Jeans, Georges Marciano, vient de remporter une autre victoire dans la partie de « bras de fer judiciaire » québécoise entreprise contre lui afin de saisir ses biens et de faire reconnaître la faillite américaine involontaire prononcée sans qu'il n'ait eu la possibilité de se défendre. Par un arrêt rendu vendredi dernier, la Cour d'appel du Québec vient donner raison à l'homme d'affaires ainsi qu'aux tiers intéressés en rejetant les demandes des appelants PricewaterhouseCoopers, du syndic américain David Gottlieb et des ex-employés de Georges Marciano pour que les que les importantes saisies effectuées dans le Vieux-Montréal en septembre 2011 demeurent exécutoires en attendant que la Cour d'appel se prononce sur leur validité.

Rappelons que le 8 décembre dernier, le juge Schrager, de la Cour supérieure du Québec avait jugé les saisies illégales (sommes d'argent, immeubles, oeuvres d'art, voitures de luxe, bijoux, etc.) et les avait annulées.

La Cour d'appel n'a donc pas retenu les arguments des appelants relativement au caractère « urgent » de leurs demandes et à l'effet que l'annulation des saisies leur ferait subir un préjudice irréparable. « À l'inverse, force est de constater que plusieurs actifs en cause ne sont guère susceptibles de s'évaporer », tel que l'écrit la Cour dans l'arrêt.

À ce jour, PricewaterhouseCoopers n'a toujours pas remboursé les importantes sommes d'argent saisies en septembre dernier, et ce, malgré qu'il lui soit ordonné de le faire depuis le 8 décembre 2011. De plus, le syndic américain David Gottlieb est susceptible d'être condamné devant les tribunaux du Québec pour outrage au tribunal quant à son propre refus de respecter le jugement du juge Schrager. Il soutient maintenant que les tribunaux du Québec n'ont pas la juridiction de le condamner pour outrage au tribunal. Cette question sera débattue devant le juge Schrager, le 15 février prochain au palais de justice de Montréal.

Rappel des faits
En 2009, Georges Marciano, maintenant établi dans le Vieux-Montréal, s'est vu condamner par un tribunal américain au paiement de dommages moraux et punitifs de plus de 260 millions de dollars à sept ex-employés uniquement en raison de la poursuite qu'il a intenté contre eux, sans avoir la possibilité de présenter une défense pleine et entière. Le jugement du juge Schrager est, entre autres, venu préciser que des dommages moraux et punitifs de plus de 260 millions de dollars seraient jugés excessifs en droit québécois et canadien.

Malgré que les jugements pour dommages fassent l'objet d'un appel, le groupe d'employés a obtenu en décembre 2010 un jugement américain pour forcer la faillite de Georges Marciano et a fait des démarches pour faire reconnaitre ce jugement au Canada et pour y faire saisir ses biens, même si ce jugement faisait lui aussi l'objet d'un appel.

En septembre 2011, la Cour supérieure du Québec a autorisé une saisie draconienne des biens de Georges Marciano. Les saisies, qui ont été demandées par le syndic américain et PricewaterhouseCoopers, ont été accordées en catimini, lors d'une procédure spéciale où M. Marciano n'était ni présent, ni représenté.

Le 8 décembre 2011, ces ordonnances ont été annulées par le juge Schrager et les saisies effectuées déclarées illégales. Dans son jugement, le Juge Schrager ordonnait, entre autres, au syndic Gottlieb de rendre à M. Marciano et aux tiers concernés, tous les biens saisis avant jugement. Selon le juge Schrager, les procureurs n'auraient pas adéquatement et pleinement dévoilé l'existence de faits essentiels dont l'existence d'appels sur les jugements pendants aux États-Unis.

Gilles Corriveau
Enigma communications
Téléphone : 514 982-0308, poste 207
Téléavertisseur : 514 221-2604
[email protected]