Une personne de la région de Belleville reçoit une amende de 20 000 $ pour avoir détruit l'habitat du poisson dans la baie de Quinte

BELLEVILLE, ON, le 15 févr. 2024 /CNW/ - À la suite d'une enquête menée par des agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO), une personne de la région de Belleville (Ontario) a récemment été condamnée par la Cour de justice de l'Ontario pour des infractions à la Loi sur les pêches. La peine comprend des amendes qui serviront à appuyer un projet de pêche sur le territoire mohawk de Tyendinaga.

Le lundi 11 décembre 2023, une personne de la région de Belleville a été condamnée pour avoir effectué des travaux qui ont causé de graves dommages à des poissons ciblés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, et pour avoir contrevenu, en tout ou en partie, à un ordre donné par un inspecteur ou un agent des pêches. La personne a été condamnée à payer une amende de 20 000 $, dont le produit sera destiné aux Mohawks de la baie de Quinte. Les fonds seront utilisés pour des projets visant à conserver et à protéger le poisson ou son habitat, ainsi qu'à restaurer l'habitat du poisson.

Les travaux incriminés ont eu lieu au printemps 2018, et consistaient à remblayer une zone d'environ 18 mètres sur 22 mètres le long d'une rive de la baie de Quinte, adjacente au territoire mohawk de Tyendinaga. Ces travaux ont détruit de façon permanente une zone mouillée et éliminé la végétation aquatique. Cette zone abritait auparavant un certain nombre d'espèces de poissons aquatiques pour le frai, l'alevinage, l'alimentation et l'abri. La Cour a ordonné à la personne d'enlever le remblai dans la zone dans les 15 mois suivant le prononcé de la peine.

En 2019, l'entreprise retenue par la personne pour effectuer les travaux, Tompkins Bros Landscaping & Excavating, a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les pêches et a été condamnée à payer une amende de 15 000 $. Ces fonds ont également été destinés aux Mohawks de la baie de Quinte.

Avant d'entreprendre des travaux dans l'eau ou près de l'eau, les promoteurs devraient examiner l'information du MPO sur les projets près de l'eau. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les travaux près de l'eau ou pour signaler une éventuelle infraction, les résidents de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta doivent communiquer avec le Programme régional du MPO de protection du poisson et de son habitat au 1-855-852-8320 ou à [email protected].

Faits en bref

• La destruction de l'habitat du poisson dans la baie de Quinte a coûté 15 000 $ à une entreprise d'excavation de Belleville et 20 000 $ à un particulier.
• En plus de payer une amende, la personne a reçu l'ordre d'enlever, à ses propres frais, le remblai qui a eu des répercussions négatives sur l'habitat aquatique.
• Le produit des amendes perçues sera destiné aux Mohawks de la baie de Quinte. Les fonds seront utilisés pour des projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat, ainsi qu'à la restauration de l'habitat du poisson.
• Le ministère de Pêches et Océans Canada (MPO) s'est engagé à préserver la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures.
• Le Programme de protection du poisson et de son habitat veille au respect des dispositions pertinentes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
• Le Programme travaille avec les promoteurs pour éviter et atténuer les répercussions négatives des activités d'aménagement proposées sur le poisson et son habitat afin d'assurer la conservation, la protection et la restauration du poisson et de son habitat.
• Grâce au programme de Conservation et Protection du Ministère, le MPO assure et favorise la conformité au moyen d'un ensemble de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, d'activités d'éducation et de sensibilisation, et de mesures d'application de la loi, au besoin.

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SOURCE Pêches et Océans Canada dans la région de l'Ontario et des Prairies

Personnes-ressources : Relations avec les médias, région de l'Ontario et des Prairies, Pêches et Océans Canada, 204-984-4715, [email protected]