Une plus grande mobilité de la main-d'œuvre, élément clé des gains que pourra tirer le Canada de son accord commercial avec l'Europe

OTTAWA, le 31 juill. 2014 /CNW/ - Bien qu'il en soit moins question que des réductions tarifaires et de la protection des investisseurs, la libéralisation de la circulation des travailleurs entre le Canada et l'Union européenne (UE) pourrait être source de gains commerciaux dans le cadre de l'Accord économique et commercial global (AECG). Un nouveau rapport du Conference Board du Canada suggère aux entreprises canadiennes de commencer à se préparer dès à présent à tirer pleinement parti des possibilités qui s'annoncent.

« Une fois les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre levés, il sera plus facile pour les Canadiens de tirer profit du vaste marché de l'UE et d'autres marchés, mais les entreprises canadiennes doivent se mettre à planifier maintenant, c'est-à-dire avant même la conclusion de l'entente », a déclaré Danielle Goldfarb, directrice associée du Centre du commerce mondial du Conference Board.

FAITS SAILLANTS

• La libéralisation de l'entrée des travailleurs dans l'Union européenne dans le cadre de l'Accord économique et commercial global (AECG) est de nature à stimuler les échanges de biens et de services et les investissements dans l'UE et ailleurs au profit du Canada.
• Même après la conclusion de cette entente, les associations professionnelles devront se concerter avec leurs homologues européens pour une reconnaissance mutuelle des titres de compétence; elles auront besoin de l'appui des gouvernements au Canada.
• Les entreprises doivent surveiller de près le reste des négociations et ainsi s'assurer que l'accord définitif prévoit des dispositions importantes en matière de droits à la mobilité pour les conjoints et les familles des travailleurs, par exemple.

Le Canada et l'UE ont annoncé la conclusion d'un accord de principe en octobre 2013, mais les dispositions définitives de l'accord sont toujours en négociation. Ainsi, aux dernières nouvelles, l'Allemagne cherche à obtenir des modifications de fond en ce qui concerne les droits des investisseurs étrangers.

Les barrières tarifaires sont déjà réduites entre le Canada et l'UE, et leurs relations portent non seulement sur les exportations, mais déjà aussi sur les investissements bilatéraux. C'est pourquoi les gains les plus marquants devraient venir d'autres éléments de l'entente. Il y a notamment la question de la mobilité de la main-d'œuvre, puisque l'AECG devrait lever les obstacles à cette mobilité pour ce qui est de l'accès temporaire et des permis de travail (qui passeront de 90 jours à 3 ans) et de la reconnaissance des compétences professionnelles et techniques. Une plus grande mobilité est aussi le remède à une entrave importante aux échanges de services et aux investissements, deux éléments sans doute moins visibles que les exportations de produits, mais recelant un important potentiel pour l'avenir commercial du Canada.

En attendant l'officialisation et la mise en œuvre de l'AECG, les entreprises doivent se préparer à tirer parti de la libéralisation de l'entrée des travailleurs dans l'UE. Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient faire en sorte que l'entente tienne toutes ses promesses. Il y a aussi tout ce que peuvent faire les entreprises pour façonner un cadre stratégique propice au commerce entre le Canada et l'Union européenne.

D'après le rapport AECG et mobilité de la main-d'œuvre - Une nouvelle ouverture pour les entreprises canadiennes, les entreprises désireuses de déplacer des travailleurs ou de fournir des services dans le cadre de l'AECG devraient :

• encourager les associations professionnelles à négocier des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec leurs homologues de l'UE (la négociation de telles ententes sera entièrement volontaire et les entreprises devraient donc expliquer aux organismes professionnels qu'il est important d'engager des pourparlers sur la reconnaissance des titres de compétence);
• encourager les gouvernements à soutenir les groupes d'entreprises et les associations professionnelles (la négociation d'ARM avec l'UE sera une tâche ardue; le gouvernement fédéral pourrait véritablement aider les associations professionnelles canadiennes à mener ces pourparlers);
• continuer à faire pression sur le gouvernement pour que le détail des dispositions soient parfait (l'accord définitif devrait être synonyme de facilité et de prévisibilité pour les entreprises canadiennes qui envoient des travailleurs dans l'Union européenne avec leur conjoint et famille; les entreprises devraient surveiller activement le reste des négociations et la mise en œuvre de l'AECG).

Ce rapport traite de ce que l'on connaît et ignore des dispositions de l'AECG en matière de mobilité de la main-d'œuvre et de la façon dont ces dispositions ressemblent ou pas aux dispositions d'autres accords, comme l'ALENA. Il a été publié par le Centre du commerce mondial du Conference Board. Celui‑ci fournit aux entreprises et aux gouvernements des outils fondés sur des données probantes pour qu'ils puissent tirer profit des tendances qui redessinent le secteur mondial de l'entreprise.

SOURCE : Le Conference Board du Canada

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