Une réforme du régime fiscal est nécessaire pour maintenir la compétitivité du Canada, affirme CPA Canada

TORONTO, le 27 oct. 2014 /CNW/ - Selon les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), une réforme fiscale s'impose si l'on souhaite renforcer l'économie du pays.

Kevin Dancey, président et chef de la direction de l'organisation, a participé aujourd'hui aux audiences du Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires annuelles de celui-ci. L'importance d'améliorer les régimes canadiens de taxation et de réglementation a été l'un des éléments clés de la présentation de M. Dancey devant le Comité.

« Une réforme du régime fiscal permettrait d'améliorer la compétitivité du Canada sur la scène internationale, d'augmenter sa productivité, de stimuler sa croissance économique et de favoriser sa prospérité à long terme, affirme M. Dancey. Le régime fiscal canadien n'a pas été examiné en profondeur depuis la Commission royale d'enquête sur la fiscalité en 1966. »

M. Dancey redemande au Comité d'appuyer la recommandation de CPA Canada qui exhorte le gouvernement fédéral à revoir en profondeur l'ensemble du régime fiscal afin d'en réduire la complexité et les inefficiences. Par le passé, le Comité a donné son appui à la simplification du régime fiscal.

« Nous reconnaissons que le gouvernement a mis en place des mesures pour réduire les impôts et alléger le fardeau de la conformité, mais il est possible d'en faire davantage », explique M. Dancey.

CPA Canada encourage le gouvernement à mettre sur pied un groupe d'experts indépendants chargé de lui conseiller des moyens pour simplifier le régime fiscal. L'organisation souhaite également que le gouvernement envisage la création d'un organe permanent et indépendant responsable de la simplification de la fiscalité, comme au Royaume-Uni, dont la tâche consisterait à passer en revue les mesures existantes et les mesures proposées.

« Une bonne gestion des finances publiques est essentielle, rappelle M. Dancey. À cet effet, nous soutenons l'objectif du gouvernement qui consiste à rétablir l'équilibre budgétaire en limitant les dépenses plutôt qu'en alourdissant la charge fiscale globale. »

M. Dancey a également traité des formalités administratives imposées aux entreprises, fardeau inutile qui nuit à leur compétitivité et à leur croissance. CPA Canada recommande une fois de plus à l'État d'adopter un format standard pour la communication de l'information d'entreprise (à savoir l'eXtensible Business Reporting Language [XBRL]) -- ce qui, d'une part, aiderait les entreprises à réduire les coûts liés à la conformité et, d'autre part, permettrait au gouvernement d'améliorer sa collecte de données. L'adoption d'un format standard figurait dans les recommandations du Comité en 2012 et 2013.

M. Dancey a également abordé plusieurs autres sujets d'importance pour CPA Canada lors de sa présentation, notamment la littératie financière, le commerce national et international et la recherche-développement.

Il s'agissait d'une présentation historique pour CPA Canada, puisque la profession est depuis peu regroupée sous une seule organisation nationale : le 1^er octobre 2014, CGA-Canada s'est jointe à CPA Canada pour conclure l'intégration des organisations comptables nationales du pays.

Le mémoire prébudgétaire de CPA Canada peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/412/FINA/WebDoc/WD6615327/412_FINA_PBC2014_Briefs/CharteredProfessionalAccountantsOfCanada-f.pdf

À propos de CPA Canada

La profession comptable canadienne s'unit sous une bannière nouvelle et unique, celle du titre de comptable professionnel agréé (CPA). L'organisation nationale de la profession, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), représente et soutient plus de 190 000 membres au pays. Les CPA sont reconnus pour leur expertise financière et fiscale, leur capacité de réflexion stratégique, leur compréhension des affaires, leurs compétences en gestion et leur leadership. CPA Canada réunit les activités des trois organisations comptables nationales qui l'ont précédée, soit l'Institut Canadien des Comptables Agréés, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada et la Société des comptables en management du Canada. Elle mène des recherches sur des sujets d'actualité dans le domaine des affaires et soutient l'établissement de normes de comptabilité et de normes d'audit et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. CPA Canada publie également des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable, en plus d'élaborer des programmes d'agrément et de formation continue.

SOURCE : CPA Canada

Justine Toqué, Conseillère en communications, CPA Canada, Tél. : [phone], [email protected]; www.cpacanada.ca