UNE RÉPONSE AUX MENACES AMÉRICAINES : LE CPQ PROPOSE 7 MESURES CONCRÈTES POUR INSUFFLER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE ET CANADIENNE DONT UNE BAISSE D'IMPÔT

MONTRÉAL, le 20 janv. 2025 /CNW/ - À l'aube d'une nouvelle ère marquée par des turbulences économiques avec les États-Unis, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) appelle à des mesures concrètes pour réduire le fardeau fiscal des entreprises, un levier essentiel pour renforcer la compétitivité économique du Québec et du Canada. Face aux récentes déclarations de l'administration Trump sur la réduction des taux d'imposition et les mesures protectionnistes liées aux tarifs douaniers, ces mesures pourraient être mises en place rapidement pour stimuler notre économie, garantir la compétitivité de notre tissu entrepreneurial et assurer notre sécurité. Il faut aussi agir pour augmenter notre productivité, talon d'Achille de l'économie canadienne.

Poids combiné des prélèvements fiscaux sur les entreprises (% du PIB) en 2023 (Groupe CNW/Conseil du patronat du Québec)

« Les gouvernements doivent agir pour garantir la compétitivité de notre environnement fiscal et c'est pourquoi nous devons donner de l'oxygène à nos entreprises. Ces mesures doivent être perçues comme une occasion de solidifier notre position économique. En réduisant le fardeau fiscal des entreprises, nous pouvons rivaliser efficacement avec nos voisins du sud tout en favorisant l'innovation et la croissance », affirme M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

« Réduire le taux d'imposition des entreprises représente un défi de taille, particulièrement dans un contexte où nos gouvernements font face à des déficits structurels importants. Il est donc essentiel de trouver un équilibre permettant d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et de stimuler la croissance économique tout en préservant la santé financière de l'État. Ces mesures incarnent cet équilibre en offrant une approche stratégique qui favorise le dynamisme économique sans compromettre la viabilité des finances publiques », conclut M^me Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

Les 7 mesures concrètes sont : 

1. Réduire le taux d'imposition sur les bénéfices à Québec et à Ottawa;
2. Réduire la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
3. Poursuivre le travail de révision des programmes et des crédits d'impôt gouvernementaux;
4. Mettre en œuvre la réforme et l'amélioration du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental;
5. Assurer la prolongation de l'incitatif à l'investissement accéléré et des mesures de passation en charges immédiate;
6. Élargir les dépenses couvertes par le crédit d'impôt pour la recherche et développement;
7. Déployer une nouvelle stratégie canadienne relative à la défense.

Des baisses fiscales ciblées pour encourager l'investissement

Une réduction des taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises aurait un effet significatif sur l'investissement et l'économie en général. Le CPQ propose de diminuer le taux fédéral de 15 à 12 % (voire 10 %). Une mesure incitative visant les bénéfices réinvestis dans l'entreprise permettrait de cibler les activités qui génèrent de la croissance à long terme.

Au niveau provincial, le Québec a essentiellement deux leviers pour réduire le fardeau fiscal des entreprises : soit une réduction du taux d'impôt des sociétés de 11,5 à 10 % ou une réduction graduelle des cotisations au Fonds des services de santé (FSS) pour les aligner avec celles de l'Ontario. Actuellement, les entreprises québécoises font face à des taux allant de 1,25 à 4,26 %, comparativement à une fourchette de 0,96 % à 1,95 % en Ontario. Cette baisse augmenterait les salaires, stimulerait l'emploi et soutiendrait la croissance économique. Elle dégagerait aussi une marge pour investir dans les entreprises.

Pour contrebalancer les réductions d'impôt et minimiser l'impact sur les finances publiques à court terme, une combinaison de la poursuite du travail de révision des programmes et des crédits d'impôt gouvernementaux, de même que la révision de la pertinence de certaines aides financières destinées aux entreprises demeure pertinente. À plus long terme, ces baisses d'impôt seront en bonne partie compensées par l'activité économique supplémentaire générée.

La prolongation de l'incitatif à l'investissement accéléré et des mesures de passation en charges immédiate et son élargissement sont aussi souhaités. Bien que les activités parlementaires à Ottawa soient prorogées, le CPQ est d'avis que de telles mesures auraient un impact positif sur la compétitivité des entreprises.

Rappelons par ailleurs que les dépenses publiques ont augmenté de façon considérable au cours des dernières années, passant à Ottawa de l'équivalent de 14,1 % du PIB en 2014-2015 à 15,5 % juste avant la pandémie, et à 17,8 % en 2023. Au 31 mars 2024, la fonction publique canadienne avait augmenté de 42 % par rapport à l'entrée en fonction du gouvernement Trudeau. Au Québec, le fiscaliste Luc Godbout a estimé que les dépenses publiques étaient 9G$ plus élevées en 2024 par rapport au cadre financier de 2022.

Des mesures pour stimuler l'innovation, la recherche et la formation

Le CPQ propose que le gouvernement du Québec élargisse les dépenses couvertes par le crédit d'impôt pour la R-D en vue de rehausser l'aide octroyée pour les activités de recherche et développement menées par les grandes sociétés et favoriser la commercialisation des innovations.  

Parmi les autres mesures pour renforcer l'économie, Ottawa aurait avantage à mettre en œuvre les propositions de l'Énoncé économique de l'automne de 2024, concernant la réforme et l'amélioration du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental et de le bonifier pour couvrir les grandes sociétés publiques.

Des investissements dans la formation des travailleurs en collaboration avec les provinces et en permettant aux employeurs de favoriser la formation en entreprise sont également nécessaires.

Une stratégie industrielle et de défense ambitieuse

Il est également nécessaire d'élaborer rapidement et de mettre en œuvre une nouvelle stratégie canadienne relative à la défense, en lien avec notre base industrielle, et d'utiliser les achats de la défense nationale pour renforcer le tissu industriel canadien et l'innovation, tout en développant notre résilience et notre sécurité nationale et régionale.

En plus de ces mesures, il va falloir reconfigurer nos relations commerciales avec une diversification de nos fournisseurs et de nos clients et des investissements dans nos infrastructures logistiques. Les gouvernements devront aussi garder en tête que l'environnement réglementaire est aussi un élément central pour favoriser l'attractivité et la rétention des entreprises. Les États-Unis étant une juridiction où la réglementation est de manière générale moins imposante, le Canada et le Québec devront s'ajuster.

À propos du CPQ : 
Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca 

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Victoria Drolet, Conseillère principale aux affaires publiques et gouvernementales, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : [phone]