Une saisie d'armes à feu et d'autres armes par l'ASFC au Nouveau‑Brunswick donne lieu à de nombreuses accusations contre des résidents de la Nouvelle‑Écosse

ST. STEPHEN, NB, le 25 avril 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à protéger les Canadiens et les Canadiennes en interceptant les armes à feu et les armes prohibées à la frontière. À la suite d'une saisie, d'une enquête et d'une perquisition dirigées récemment par l'ASFC dans la région de l'Atlantique, l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont porté des accusations contre deux résidents de la Nouvelle‑Écosse concernant de nombreuses infractions liées aux armes à feu et à d'autres armes.

Le 5 avril 2024, deux personnes de citoyenneté canadienne qui revenaient d'un long séjour aux États‑Unis ont fait l'objet d'un renvoi en vue d'un examen secondaire au point d'entrée du pont Ferry Point à St. Stephen, au Nouveau‑Brunswick.

Lors d'un examen approfondi du véhicule, des agents des services frontaliers et une équipe du Service de chiens détecteurs de l'ASFC ont découvert et saisi diverses armes à feu et autres armes prohibées qui étaient profondément dissimulées. Les articles saisis comprenaient :

• trois armes de poing de calibre 9 mm;
• quatre chargeurs à surcapacité;
• deux chargeurs à capacité de 10 cartouches;
• une arme à impulsions;
• un aérosol capsique;
• 2,9 g de cannabis en vrac;
• trois cartouches de vapotage contenant du THC.

Les agents de l'ASFC ont arrêté Scott Livingstone, 63 ans, et Joyce Livingstone, 61 ans, de Conquerall Bank, dans le comté de Lunenburg, en Nouvelle‑Écosse, pour contrebande aux termes de la Loi sur les douanes.

Le Détachement de St. Stephen de la GRC, au Nouveau‑Brunswick, a pris en charge les voyageurs et les a transportés jusqu'au Détachement de St. George de la GRC, où les deux personnes ont été détenues jusqu'au lendemain. Le 6 avril 2024, Scott et Joyce Livingstone ont comparu par téléphone devant la Cour provinciale à Saint John. Les deux personnes ont été renvoyées sous garde, respectivement, au Centre correctionnel régional de Saint John et au Centre correctionnel pour femmes du Nouveau‑Brunswick à Miramichi.

Le 7 avril 2024, des enquêteurs criminels de l'ASFC, avec l'aide de la GRC en Nouvelle‑Écosse, ont exécuté un mandat de perquisition à la résidence des Livingstone à Conquerall Bank, en Nouvelle‑Écosse, où ils ont saisi un fusil de chasse de calibre 12, un fusil à plomb et diverses munitions ainsi que des appareils électroniques.

Le même jour, Scott et Joyce Livingstone ont comparu devant la Cour provinciale à Saint John, où l'un et l'autre ont fait face à cinq accusations portées par l'ASFC, aux termes de la Loi sur les douanes, et 11 autres accusations portées par la GRC, aux termes du Code criminel.

Les accusations portées en vertu de la Loi sur les douanes comprennent :

• trois chefs d'accusation de contrebande;
• un chef d'accusation de fausses déclarations;
• un chef d'accusation de défaut de déclaration de marchandises importées se trouvant en sa possession.

Les accusations portées en vertu du Code criminel comprennent :

• deux chefs d'accusation de possession d'armes prohibées;
• quatre chefs d'accusation de port d'une arme dissimulée;
• deux chefs d'accusation d'occuper un véhicule automobile où l'on sait que se trouvent des armes à feu;
• deux chefs d'accusation de possession non autorisée d'une arme de poing non chargée et de munitions facilement accessibles pouvant être utilisées avec celle‑ci;
• un chef d'accusation d'importation d'armes à feu au Canada sans autorisation légitime.

Les personnes accusées ont été mises en liberté par les tribunaux sous conditions. Les procédures se poursuivent et une autre comparution devant la Cour provinciale à Saint John est prévue pour le 5 juillet 2024.

Citations

« Les agents de première ligne de l'ASFC, au Nouveau‑Brunswick, sont aux aguets afin de détecter et d'intercepter les armes à feu et autres armes prohibées à la frontière terrestre. Grâce aux efforts menés récemment à St. Stephen, au Nouveau‑Brunswick et au travail de nos enquêteurs criminels, nous assurons la sécurité des collectivités et veillons à ce que toute personne qui enfreint les lois du Canada soit tenue responsable de ses actes. »

Gina Kennedy-McLaughlin, directrice, Opérations relatives aux voyageurs à la frontière terrestre, Agence des services frontaliers du Canada, région de l'Atlantique

Faits en bref

• Les agents et les enquêteurs de l'ASFC collaborent avec leurs partenaires en exécution de la loi pour lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu.
• Même si le cannabis est légal au Canada, la possession de cannabis sous toutes ses formes, y compris les huiles contenant du tétrahydrocannabinol (THC) ou du cannabidiol (CBD), sans permis ou exception autorisée par Santé Canada, lors du passage à la frontière, constitue une infraction criminelle grave et passible d'arrestation et de poursuites.
• Pour obtenir les plus récentes statistiques en matière d'exécution de la loi, veuillez consulter la page Web suivante : Saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
• Consultez une liste de marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu.
• Quiconque détient de l'information sur des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060 ou de faire un signalement en ligne.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945