Une saisie de l'ASFC au point d'entrée d'Osoyoos entraîne l'imposition d'une amende de 7 500 $ pour la contrebande de chargeurs d'armes à feu de grande capacité

PENTICTON, BC, le 19 oct. 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'engage à assurer la sécurité de nos collectivités.

Aujourd'hui, l'ASFC a annoncé la condamnation de Joby Stuart Bishop, un résident de Carbon, en Alberta, pour la contrebande de chargeurs d'armes à feu de grande capacité.

Le 28 décembre 2022, M. Bishop tentait d'entrer au Canada au point d'entrée d'Osoyoos, lorsqu'il a été renvoyé au secondaire. Au cours de leur inspection, les agents des services frontaliers ont découvert trois chargeurs de grande capacité prohibés. M. Bishop a été arrêté et la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique de l'ASFC a ouvert une enquête.

Le 5 octobre 2023, M. Bishop a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Penticton à un chef d'accusation de contrebande en vertu du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes. Il a été condamné à une amende de 7 500 $ et à une interdiction de posséder une arme à feu pendant deux ans en vertu de l'article 110 du Code criminel.

Citation

« Les agents de l'ASFC au poste frontalier d'Osoyoos et nos enquêteurs criminels travaillent fort pour assurer la sécurité de nos collectivités. Les chargeurs d'armes à feu de grande capacité ne sont plus en circulation et l'accusé a été tenu responsable de ses actes. »

- Derek Watson, directeur du district d'Okanagan et de Kootenay, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

• Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, l'Agence a empêché plus de 1 100 armes à feu et 24 400 armes prohibées de se retrouver dans nos rues dans le cadre de ses efforts continus visant à assurer la sécurité de nos collectivités.
• Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les activités d'exécution de la loi, consultez la page sur les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
• Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, peut être consultée ici.
• Il incombe au voyageur de se renseigner sur les règles applicables à l'importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada. Les armes à feu qui ne sont pas correctement déclarées, ainsi que les véhicules utilisés pour les transporter, peuvent être saisis par l'ASFC. L'Agence peut également engager des poursuites pénales contre les voyageurs qui enfreignent les lois frontalières. Une condamnation par un tribunal peut entraîner des amendes, des peines d'emprisonnement et avoir une incidence sur la capacité d'un ressortissant étranger à revenir au Canada à l'avenir.
• Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec le service de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais suivant : 1-888-502-9060.

Twitter @FrontiereCanPAC

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources, Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945