Une solution concrète pour le fiasco réglementaire des saveurs de vapotage : les dépanneurs proposent une mesure pragmatique

MONTRÉAL, le 26 août 2024 /CNW/ - Pour remédier à l'injustice criante subie par les 5 000 dépanneurs du Québec qui respectent l'interdiction de vente des saveurs de vapotage alors que des centaines de boutiques de vapotage la contournent ouvertement, le Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (CCID) appelle le ministre de la Santé, Christian Dubé, à instaurer sans délai l'obligation d'un permis d'alcool de catégorie épicerie pour toute vente de produits de vapotage.

Michel Gadbois, vice-président du CCID, explique que cette mesure dissuasive augmenterait les exigences pour les commerces délinquants, rendant la vente de produits de vapotage beaucoup moins attrayante. Elle forcerait également ces commerces à offrir un service alimentaire de base, conformément aux exigences du permis d'alcool pour épicerie : « Exiger un permis d'alcool pour épicerie alourdirait considérablement les coûts d'exploitation des boutiques de vapotage, notamment en raison des obligations alimentaires liées à ce permis, rendant leur modèle économique actuel non viable. »

Rééquilibrer les règles du jeu

Depuis l'entrée en vigueur de la réglementation interdisant la vente de saveurs de vapotage au Québec il y a dix mois, le gouvernement peine à faire respecter cette loi, créant ainsi des disparités profondes entre les 5 000 dépanneurs respectueux des règles et les quelque 400 vapoteries délinquantes. Ces dernières contournent la loi en vendant des saveurs soi-disant destinées à l'eau, mais conçues pour être mélangées à des liquides de nicotine non aromatisés.

Les avantages de la proposition du CCID sont multiples :

• Facilité de mise en œuvre : Le permis d'alcool existe déjà, et l'administration est en place via la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), ce qui permet une mise en application rapide et sans coûts supplémentaires.
• Exigences renforcées : Les commerces devront maintenir un inventaire alimentaire d'au moins 5 500 $ réparti sur trois des sept catégories suivantes : viandes, produits laitiers, produits de boulangerie, etc.
• Quota alimentaire : Au moins 51 % des produits en étalage devront être des denrées alimentaires.

Selon M. Gadbois, lier la vente de produits de vapotage à la détention d'un permis d'alcool est la meilleure façon de sortir de l'impasse actuelle et de rétablir l'équité commerciale : « Il n'est pas nécessaire de complexifier les choses. Une simple modification réglementaire suffirait : exiger un permis d'alcool de catégorie épicerie pour toute vente de produits de vapotage. Le gouvernement, qui est le principal responsable de la situation déplorable actuelle, doit agir sans délai pour corriger ses erreurs. »

À propos du CCID

Le Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (CCID) est un conseil national à but non lucratif qui regroupe les plus grandes chaînes de dépanneurs du pays ainsi que de nombreuses bannières régionales et leurs détaillants affiliés. Le CCID représente leurs intérêts à tous les niveaux de gouvernement, fournit des données et des recherches pour des décisions commerciales éclairées, organise des événements de réseautage et de développement, et protège la réputation de l'industrie. L'industrie des dépanneurs emploie 193 056 Canadiens (dont 51 138 Québécois), génère 53,7 G $ annuellement (dont 14,2 G $ au Québec) en biens et services et remet annuellement en taxes 25,6 G$ à l'échelle nationale (dont 6,7 G$ au Québec).

Pour en savoir plus sur les exigences du permis d'alcool pour épicerie, cliquez sur ce lien : PERMIS D'ALCOOL / RACJ

SOURCE Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (CCID)

Source : Michel Gadbois, vice-président CCID, T : [phone], C : [email protected]