UNE VASTE ENQUÊTE SUR FRAUDE MÈNE À 64 CHEFS D'ACCUSATION

TORONTO, le 3 sept. /CNW/ - Au terme d'une enquête complexe de deux ans menée en collaboration avec Industrie Canada, la GRC a porté un total de 64 chefs d'accusation de fraude contre 13 hommes de la région de Toronto. Les enquêteurs de la Section des infractions commerciales de la RGT ont établi que la valeur totale de cette fraude s'élevait à plus de 4 millions de dollars.

Les chefs d'accusation portés comprennent des délits en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et des inculpations de fraude en vertu du Code criminel. Les individus accusés auraient fourni de faux documents, rapports ou renseignements et auraient utilisé les fonds d'emprunt à d'autres fins que celles indiquées sur la demande de crédit. Les irrégularités ont initialement été remarquées par des employés d'Industrie Canada.

Vingt-deux (22) accusations, dont 19 accusations en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et trois accusations de fraude en vertu du Code criminel, ont été portées contre David SCENNA, 38 ans, sans domicile fixe connu. Les 12 autres individus font tous face à des accusations en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et à une accusation de fraude en vertu du Code criminel.

Selon les enquêteurs, les individus auraient fait des demandes de crédit en soumettant des documents frauduleux ou contrefaits pour du matériel et des rénovations de locaux loués qui sont demeurés sans suite. Ces transactions auraient eu lieu entre 2001 et 2008. Les anomalies ont été découvertes par Industrie Canada à la suite de la réception de plusieurs demandes de remboursement des prêteurs en 2007 et 2008. Industrie Canada a alors demandé à la GRC de mener une enquête criminelle en 2008.

Durant l'enquête, 50 comptes bancaires ont fait l'objet d'une perquisition en vertu d'un mandat dans le but de repérer certaines transactions précises qui auraient été menées par ces individus. Des milliers de documents ont été examinés à la recherche de preuves qui, de l'avis des policiers, fournissent une trace documentaire pour chaque fraude.

« La Section des infractions commerciales de la GRC s'occupe d'un large éventail de crimes économiques comme le faux-monnayage, la fraude commerciale, les fraudes en marketing de masse, les faillites et les insolvabilités frauduleuses, ainsi que les cas de corruption et de vol où le gouvernement est mis en cause », a déclaré l'inspecteur Rick Whattam, agent responsable de la Section des infractions commerciales de la RGT. « Le rôle du Programme d'infractions commerciales est également d'atténuer l'incidence du crime commercial sur la population canadienne et de préserver l'intégrité des programmes gouvernementaux et de l'économie par les actions coercitives, l'éducation du public et la prévention des actes criminels. »

La première comparution des accusés est prévue le 16 septembre 2010 au palais de justice A Grenville & William Davis Courthouse à Brampton, en Ontario. S'ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d'une amende maximale de 500 000 dollars ou de 5 ans d'emprisonnement, ou les deux, en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, et d'un maximum de 10 ans d'emprisonnement en vertu du Code criminel.

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Sergent Marc LaPorte
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