Une victoire historique pour la relève - Projet de loi C-208 : Les transferts de ferme au sein d'une famille obtiendront enfin équité et justice
QUÉBEC, le 22 juin 2021 /CNW Telbec/ - Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada. Une fois la Sanction royale obtenue, celui-ci accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d'imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.
À titre d'exemple, un producteur agricole qui souhaite vendre sa ferme incorporée d'une valeur fictive de 1 M$ à son enfant devait payer jusqu'à 400 000$ en impôt, alors que s'il choisit de vendre à un étranger, il ne paiera aucun impôt. Un désavantage flagrant pour les relèves familiales qui sera chose du passé grâce à ce changement législatif tant attendu.
« C'est une très grande victoire pour le milieu agricole et la FRAQ! Ça fait près de 15 ans que les jeunes de partout au Québec militent pour cet enjeu. Désormais, les productrices et producteurs n'auront plus à choisir entre une bonne retraite ou leur famille quand ils seront prêts à céder leur ferme. Tout le monde sera traité sur le même pied d'égalité! » - Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec.
Dans un contexte où les entreprises agricoles font partie intégrante de la relance économique et que plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années en raison du vieillissement de la population, cela facilitera l'insertion d'une relève dynamique qui a à cœur de nourrir la population canadienne.
La FRAQ, qui a pu compter sur l'appui et le support de l'Union des producteurs agricoles, est particulièrement fière de son travail de mobilisation transpartisan au cours des derniers mois. Celui-ci a mené à l'adoption par les deux chambres de ce court projet de loi qui aura pourtant d'immenses bénéfices pour de nombreuses générations à venir.
L'organisation a pu compter sur le soutien du milieu agricole, mais également du secteur des affaires, qui n'ont cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics. Les jeunes de la relève ont notamment rencontré plus d'une trentaine d'acteurs politiques de toutes les régions que ce soit du gouvernement ou de l'opposition, du Sénat ou de la Chambre des communes et a répété son message lors de son passage au comité permanent des finances en mars dernier.
« Nous avons tendu la main aux jeunes de la relève et aux cédants de l'ensemble du Canada afin de former une large coalition pour que cette problématique soit enfin réglée. Ce vaste appui démontre l'importance de ce changement fiscal pour les petites et moyennes entreprises qui sont, rappelons-le, la colonne vertébrale de notre pays.» - Julie Bissonnette.
La relève agricole est impatiente que le projet obtienne sa Sanction royale qui devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale et que celle-ci soit réglée une bonne fois pour toutes!
À propos de la Fédération de la relève agricole du Québec
Depuis sa fondation en 1982, la FRAQ est un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Nous fédérons 13 syndicats qui regroupent 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. Nous nous impliquons à un niveau local, régional, national et même international.
Notre objectif ? Favoriser, par la collaboration et l'ouverture, l'établissement des entreprises agricoles de la relève au Québec.
Nous sommes des maraîchers qui opérons en circuit court en Abitibi-Témiscamingue et nous sommes à la tête d'entreprises laitières au Bas-Saint-Laurent. Nous sommes dans les villes à caresser le rêve de devenir agriculteur urbain et dans les forêts, à produire du sirop d'érable. Nous sommes des étudiants en agriculture, des diplômées et des autodidactes. Bref, nous sommes la relève agricole du Québec.
SOURCE Fédération de la relève agricole du Québec
Véronique Simard Brochu, Coordonnatrices aux affaires publiques, Fédération de la relève agricole du Québec, 418.455.4680, [email protected]
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