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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse06 févr, 2024, 11:40 ET
La Commission des droits salue la création d'un commissaire au bien-être et aux droits des enfants
QUÉBEC, le 6 févr. 2024 /CNW/ - Lors des auditions publiques sur le projet de loi 37, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'est exprimée favorablement quant à l'établissement d'un commissaire dédié à la promotion du bien-être et du respect des droits des enfants, qui pourra porter la voix des enfants et des jeunes, en plus de jouer un rôle clé de prévention en amont du système de protection de la jeunesse en s'appuyant sur le travail de l'ensemble des organismes formant l'écosystème de promotion, de défense et de protection des droits des enfants.
Pour Suzanne Arpin, vice-présidente, responsable du mandat jeunesse à la Commission des droits, « La création d'un poste de commissaire qui assumera le rôle de porte-parole des enfants et des jeunes comble un besoin largement constaté au Québec de mieux entendre la voix des 1,7 million d'enfants et de jeunes et de mieux tenir compte de leur intérêt dans les décisions qui les concernent. La Commission voit dans cette fonction un complément à son propre rôle et à ses pouvoirs d'enquête et de surveillance en matière de droits de la jeunesse et elle s'engage à collaborer avec le commissaire dans l'objectif commun d'accroître le respect des droits des enfants et des jeunes du Québec ».
« Il faut tout un écosystème d'acteurs collaborant entre eux pour assurer le respect des droits des enfants, de la petite enfance à l'âge adulte, de la prévention à la résolution des violations de droits. Le nouvel organisme pourrait avoir un impact encore plus significatif si on lui donnait également le pouvoir de coopérer avec l'ensemble des organisations travaillant à la promotion et à la défense des droits des enfants, notamment les organismes communautaires, les fondations, et les acteurs de la recherche », a ajouté le président de la Commission, Philippe-André Tessier.
La Commission souligne aussi la nécessité d'attribuer au commissaire toutes les fonctions, pouvoirs et ressources nécessaires pour jouer un rôle encore plus substantiel. En ce sens et afin de renforcer la portée des actions du commissaire, elle recommande la mise en place d'un mécanisme de suivi de ses avis et recommandations. Elle souhaite aussi qu'il soit consulté lors de l'élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact sur les enfants et les jeunes.
Finalement, la Commission considère qu'il est impératif que le gouvernement assume un leadership fort, c'est pourquoi elle recommande que la responsabilité de veiller au respect des droits des enfants soit attribuée à un ministre, ce qui assurerait une meilleure cohérence des actions gouvernementales.
Le mémoire de la Commission des droits sur le projet de loi 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, est disponible sur le site Web : https://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/memoire_PL37_commissaire-droits-enfants
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.
Source:
Halimatou Bah
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SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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