Union Montréal dépose une plainte officielle au DGEQ à l'égard de Madame
Louise Harel et de Me Jeanson de Vision Montréal
MONTRÉAL, le 12 avr. /CNW Telbec/ - En début d'après-midi le directeur général d'Union Montréal, a déposé une plainte formelle auprès du directeur général des élections du Québec au sujet d'infractions et de manquements à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités commis par des membres de Vision Montréal.
Le libellé de la plainte est le suivant :
Monsieur Marcel Blanchet Le Directeur général des élections du Québec Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Québec (Québec) G1X 3Y5 Objet : Plainte à l'égard de Madame Louise Harel et Me Martin Jeanson de Vision Montréal Monsieur Blanchet, Étant donné les récents événements impliquant des élus de Vision Montréal, nous souhaitons par la présente formuler une plainte formelle à l'égard de Madame Louise Harel, Chef de Vision Montréal et chef de l'Opposition officielle de la Ville de Montréal, et à l'égard de Me Martin Jeanson, représentant officiel de Vision Montréal. Au cours des derniers mois, Mme Harel et son équipe ont commis nombre d'infractions et de manquements à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Ils ont reconnu publiquement avoir enfreint cette loi à différentes occasions, notamment en cautionnant des prêts obtenus par Vision Montréal au-delà du seuil de 10 000$ permis par la loi. Les gestes illégaux ainsi commis ne sont pas anodins; le cautionnement de Mme Harel dépasse même la limite permise par 240 000$. De plus, quatorze autres élus de Vision Montréal ont d'ailleurs eux-mêmes consentis des cautionnements illégaux pour une somme totale de 140 000$. Nous croyons qu'une mesure raisonnable serait d'exiger que Vision Montréal rembourse immédiatement les prêts obtenus et garantis par ces cautionnements, vu le caractère illégal de ceux-ci. Union Montréal insiste également sur l'application des dispositions relatives au remboursement des dépenses électorales. Plus précisément, la loi interdit au trésorier de rembourser les dépenses effectuées au moyen de sommes recueillies contrairement aux dispositions du chapitre de la loi sur le financement des partis politiques municipaux. Mme Harel et d'autres membres du parti ont clairement enfreint ces dispositions et les contribuables montréalais n'ont tout simplement pas à absorber le coût de ces violations. Par ailleurs, Mme Harel a aussi admis que des dépenses électorales n'ont toujours pas été acquittées à ce jour, soit presque six mois après la tenue du scrutin, alors que la loi susmentionnée impose un délai de 60 jours. Union Montréal considère que les gestes illégaux commis par Vision Montréal, et plus spécifiquement par Madame Harel et Me Jeanson, sont fortement répréhensibles en raison particulièrement de leur statut sur la scène politique municipale et du grand devoir de transparence et d'intégrité qui s'ensuit. Rappelons que l'interdiction de cautionner au- delà de 10 000$ un prêt contracté par un parti incombe à tout électeur. Nous sommes d'avis que le Directeur général des élections du Québec se doit d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités afin d'assurer le plus grand respect des règles qui y sont établies. Ces règles sont primordiales à la confiance des citoyens envers la gouvernance municipale. Nous vous prions d'agréer, Monsieur Blanchet, l'expression de nos sentiments les plus distingués. UNION MONTRÉAL Richard Mimeau Directeur général
Renseignements: Louise Fournier, Directrice des communications, Union Montréal, (514) 906-1340, poste 121, Cell.: (514) 567-6972, [email protected]
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