UPAC - fraude fiscale - 23 chefs d'accusation contre Nepcon inc., ses administrateurs et son comptable interne

MONTRÉAL, le 11 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu'une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 23 chefs d'accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s'exposent à des amendes minimales totalisant près de 1,6 M$. De plus, les individus sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans moins un jour relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

En effet, l'entreprise Nepcon inc. de Ste-Rose, ses administrateurs, René et Anthony Mergl, ainsi qu'un employé et comptable interne de Nepcon inc., Jean-Pierre Roussel, sont accusés d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d'accusation est du 1^er mai 2007 au 30 septembre 2009.

Rappelons que l'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
[email protected]

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Anne-Frédérick Laurence, Responsable des relations avec les médias, Unité permanente anticorruption, 514 228-3098, poste 12307, Cell. : 514 296-7593, [email protected]