Urgent : il faut un nouveau pacte responsable pour assurer la pérennité de nos régimes de retraite

MONTRÉAL, le 27 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À l'occasion du déclenchement probable d'une campagne électorale au Québec au cours des prochaines semaines, le Conseil du patronat du Québec diffuse une série de textes d'opinion de son président, M. Yves-Thomas Dorval, sur les défis du Québec pour créer davantage de richesse et prospérer de façon durable.

« L'accélération du vieillissement démographique et l'instabilité économique internationale observée au cours des derniers mois ont propulsé à l'avant de la scène de l'actualité un enjeu appelé à occuper de plus en plus de place dans l'espace public au cours des prochaines années : la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés et leur impact sur la sécurité financière de leurs prestataires.

En effet, la diminution de la population active et l'augmentation de pensionnés au cours des prochaines années, combinées aux soubresauts des marchés financiers à l'échelle de la planète avec des taux très bas, exerceront une pression de plus en plus forte sur les différents types de régimes de retraite, tant publics que privés, et forceront les parties prenantes à repenser en entier leurs façons de faire en cette matière pour assurer la survie des régimes de retraite.

À l'occasion de la campagne électorale québécoise à venir au cours des prochaines semaines, les principaux partis politiques en lice devront se prononcer sur cette importante question qui préoccupe non seulement les employeurs de la province, mais également les travailleurs et les retraités du Québec, dont plusieurs se demandent avec raison s'ils pourront maintenir leur qualité de vie dans leurs vieux jours.

Une réglementation plus intelligente pour les régimes privés

Dans ses commentaires présentés en février dernier devant le comité d'experts sur l'avenir de la retraite, mis sur pied par la Régie des rentes du Québec à la demande, entre autres, des employeurs, le Conseil du patronat du Québec propose différentes pistes de solution pour favoriser la solvabilité financière des différents types de régimes en place.

En ce qui touche le financement des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD), il apparaît clair que la réglementation actuelle doit être modifiée afin d'établir un équilibre plus juste entre la nécessité d'assurer la sécurité des prestations et le besoin, tout aussi important, de demeurer compétitifs par rapport aux autres législations du pays et du reste du monde. Le prolongement de mesures d'allégement jusqu'en 2013 annoncé par le gouvernement l'automne dernier a été très bien accueilli par les employeurs, mais il ne s'agit que de mesures temporaires qui ne permettront pas de résorber le déficit croissant de ces régimes observé au cours des dernières années (dont le degré de solvabilité financière se situe présentement en moyenne à environ 70 %).

Par ailleurs, la mise sur pied éventuelle du cadre législatif créant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) auxquels les travailleurs peuvent adhérer avec droit de retrait constitue certainement une initiative intéressante qui mérite d'être testée sur une période de temps suffisante. Néanmoins, il faudrait s'assurer que les règles qui les entourent ne pénalisent pas les petites entreprises et les travailleurs à faible revenu, et n'incluent pas des frais d'administration trop élevés.

Des régimes publics qui respectent la capacité de payer des Québécois

Pour ce qui est des RRPD dans le secteur public, les employeurs sont d'avis que la fonction publique, tout en offrant une rémunération globale avantageuse pour retenir les meilleurs talents et, ainsi, maintenir la qualité de ses services, devrait également faire preuve de plus de transparence au sujet de la valeur de ces régimes et des conséquences pour les payeurs de taxes. À la lumière de la situation des finances publiques actuelle, le secteur public (particulièrement au palier municipal, où les conditions sont souvent plus avantageuses que chez les fonctionnaires fédéraux et provinciaux) devrait également faire preuve d'équité et de responsabilité afin que la capacité de payer des contribuables soit respectée.

Le Conseil du patronat du Québec estime enfin qu'il serait malvenu, dans le contexte économique actuel, d'augmenter encore davantage les cotisations payées par les employeurs et les travailleurs au Régime de rentes du Québec (RRQ). Si le prochain gouvernement optait néanmoins pour cette avenue, il devrait envisager en contrepartie la possibilité de repousser l'âge normal de la retraite (par exemple de 65 à 67 ans, comme l'a fait le gouvernement fédéral dans son dernier budget à propos des prestations de la Sécurité de la vieillesse).

Bref, au-delà des propositions spécifiques que formuleront les différentes formations politiques en matière de régimes de retraite, il semble clair que des pourparlers réunissant gouvernement, employeurs, travailleurs et retraités s'avéreront essentiels pour définir des pistes de solution conjointes et équitables qui s'inscriront dans ni plus ni moins qu'un nouveau pacte responsable sur la retraite.

Seule une telle avenue permettra de faire les choix collectifs qui s'imposent pour assurer la pérennité de nos régimes. »

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
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