Utilisation de scabs au Journal de Québec - Les syndiqués portent leur cause
en appel et rétablissent les faits

QUÉBEC, le 1er oct. /CNW Telbec/ - Les syndiqués du Journal de Québec vont demander de porter en appel la décision de la Cour supérieure dans le dossier des scabs au Journal de Québec, qui a invalidé en partie la décision de la Commission des relations du travail (CRT) sur l'utilisation de scabs pendant le lock-out au Journal. C'est ce que vient de confirmer le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) qui représente ces employés, victimes d'un lock-out de 16 mois en 2007 et 2008.

Leur porte-parole et président du syndicat de la rédaction, l'un des trois groupes à avoir été en conflit, Denis Bolduc , précise que "les instructions ont été données aux procureurs à l'effet de porter en appel la décision de la Cour supérieure. On le fait, a-t-il ajouté, non seulement pour nous, mais pour tous les travailleurs syndiqués du Québec". Ce débat juridique sur la notion d'établissement n'est "pas anodin", fait-il remarquer. "C'est au cœur des dispositions anti-scabs en vigueur depuis les années 1970, dispositions qui ont pacifié énormément les conflits de travail au Québec."

"La décision de la CRT dans notre dossier, explique encore Denis Bolduc , avait marqué une étape importante dans l'évolution du droit du travail en précisant la notion d'établissement." Dans le cas des photographes et journalistes, la CRT a écrit que "le moyen le plus approprié, sinon le seul moyen, de déterminer ce qu'est l'"établissement", est de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le début du lock-out : le même travail est-il effectué?" Des personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait qu'elles "ne travaillent pas "ailleurs" que ne le faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le conflit."

Dans son jugement du 11 septembre, la Cour supérieure a invalidé cette partie de la décision de la CRT, soit celle sur la notion d'établissement, la considérant déraisonnable, et s'en est remis à une vision "briques et pierres" de l'établissement, nécessairement plus restrictive.

Des travailleurs illégaux

Rappelons les faits concernant les travailleurs illégaux utilisés par Quebecor dans le lock-out de ses journalistes, photographes et employés de bureau.

Dans un premier temps, le 23 août 2007, quatre mois après le début du conflit, suite aux plaintes déposées par les syndiqués, la CRT avait émis une ordonnance à l'endroit de quatre personnes pour qu'elles cessent leur travail en remplacement de salariés du Journal de Québec en conflit de travail. Les mêmes ordonnances avaient été émises à l'endroit du Journal pour qu'il cesse d'utiliser les services de ces personnes. La décision est accessible en ligne à l'adresse : http://scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=8093.

Dans un second temps, au terme de 12 jours d'audition, le 12 décembre 2008, la CRT concluait que Quebecor/Sun Media avait contrevenu à la loi en utilisant des travailleurs illégaux pour remplacer des journalistes, des photographes et un messager (Yann Perron) en dépit de l'ordonnance d'août 2007. La décision est accessible en ligne à l'adresse : http://www.crt.gouv.qc.ca/decisions/2008/2008QCCRT0534.pdf.

Dans son jugement du 11 septembre dernier, la Cour supérieure a invalidé les conclusions de la CRT à l'égard du recours à des journalistes et photographes de remplacement. La Cour n'a toutefois pas invalidé la décision de la CRT quant à l'utilisation illégale d'un messager (Yann Perron) pendant le conflit. La décision de la Cour supérieure est accessible en ligne à l'adresse : http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17112 .

Précisons enfin que, faute de meilleur mot en français, les représentants syndicaux préfèrent désigner les travailleurs illégaux comme des scabs plutôt que des briseurs de grève, car dans ce cas-ci, le débat ne concerne que des personnes venues prêter main forte à un employeur qui avait décrété un lock-out. Les employés de bureau et ceux de la rédaction du Journal de Québec n'ont jamais exercé leur droit de grève ni avant, ni pendant ce très long conflit de travail.

Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, l'éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d'État et organismes publics québécois, l'énergie et les municipalités. Avec près de 105 000 membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.

Renseignements: Denis Bolduc, porte-parole des employés syndiqués, cell. [phone]; Robert Bellerose, Information SCFP, cell [phone]; Source: Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)