Utilisation de titres d'emploi et de titres professionnels

L'OCRCVM propose des pratiques exemplaires en vue d'améliorer la transparence et la surveillance

TORONTO, le 8 janv. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui à des fins de commentaires un projet de note d'orientation sur l'utilisation de titres d'emploi et de titres professionnels.

Le projet de note d'orientation expose les pratiques exemplaires en matière de surveillance qui amélioreraient la transparence en ce qui a trait aux divers titres d'emploi et titres professionnels utilisés et aux services que peuvent offrir les personnes inscrites au sein de sociétés réglementées par l'OCRCVM.

En 2012, l'OCRCVM a effectué une recherche qualitative auprès d'investisseurs et de représentants d'investisseurs pour déterminer si les titres d'emploi et les titres professionnels influencent les décisions et les attentes des investisseurs. Cette recherche auprès des investisseurs venait s'ajouter à une étude quantitative antérieure menée auprès des sociétés réglementées par l'OCRCVM dans le but de mieux comprendre les titres d'emploi utilisés ainsi que les pratiques en matière de surveillance et de conformité des sociétés à cet égard.

« La protection des investisseurs est au cœur du mandat de l'OCRCVM, et l'un des volets importants de cette protection est de faire en sorte que les investisseurs puissent prendre des décisions éclairées, a souligné Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. Comme il y a de nombreux titres en usage, la diffusion des pratiques exemplaires préconisées et mises en œuvre dans les sociétés réglementées par l'OCRCVM fournira de meilleures descriptions aux investisseurs, lesquels pourront ainsi mieux comprendre les services qui sont offerts aux clients de détail. »

L'OCRCVM prépare aussi actuellement un glossaire des titres professionnels couramment utilisés ainsi que des différentes attestations accordées. Ce glossaire sera publié sur le site Web de l'OCRCVM, en français comme en anglais, lorsque le projet de note d'orientation aura été finalisé. Le glossaire s'ajoutera ainsi aux autres ressources et outils éducatifs qui sont mis à la disposition des investisseurs sur le site www.ocrcvm.ca.

Document connexe : Avis de l'OCRCVM - Utilisation de titres d'emploi et de titres professionnels, le 8 janvier 2013. Les courtiers membres, les titulaires de licences individuels et les autres parties intéressées sont invités à formuler leurs commentaires sur le projet de note d'orientation d'ici le 9 mars 2013. Veuillez consulter l'Avis pour obtenir de plus amples renseignements.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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