Utilisation illégale des fonds en fidéicommis - Voyages Émotions inc. déclarée coupable
QUÉBEC, le 6 déc. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Émotions inc. a été déclarée coupable, le 28 septembre 2017 à Québec, d'une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L'agence a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.
L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir utilisé, en avril 2015, des sommes provenant du compte en fidéicommis pour payer des dépenses reliées aux opérations de l'agence ou des dépenses personnelles. L'agence est située au 2, rue Pleau, à Pont-Rouge.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
| Source : Service des communications et de l'éducation |
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| Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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