Utiliser un prétexte pour vendre des plans d'entretien de thermopompes - KJ Solutions inc. déclarée coupable

QUÉBEC, le 30 juill. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise KJ Solutions inc. et son président, M. Jessy Wilford, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 11 septembre 2023 à Gatineau, le 29 novembre 2023 à Québec, le 5 décembre 2023 à Trois-Rivières, ainsi que le 8 mai 2024 à Saint-Jérôme, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a écopé d'amendes totalisant 69 310 $ et son président, 25 939 $.

L'Office leur reprochait d'avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis, d'avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente d'un service d'entretien et d'avoir perçu le paiement de consommateurs avant l'expiration du délai de résolution du contrat de 10 jours. Un représentant contactait des propriétaires en leur disant que l'entreprise qui leur avait vendu et installé un système de chauffage quelques années auparavant avait fait faillite et que KJ Solutions prenait le relai pour le plan d'entretien, en proposant une vérification de l'appareil au domicile du consommateur. Sur place, le technicien indiquait qu'une réparation mineure était nécessaire et en profitait pour solliciter la vente d'un plan d'entretien de 5 ou 10 ans.  

Les infractions ont été commises entre mars et septembre 2021 à Québec, Lévis, Saint-Marc-des-Carrières, Boisbriand, Trois-Rivières, L'Ange-Gardien et Gatineau.

Au moment des infractions, l'adresse de KJ Solutions était le 300, boulevard Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

À propos des commerçants itinérants dans le domaine de l'énergie

Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l'énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l'Office? Son dossier à l'Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l'outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références ?

Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous disposez d'un délai de 10 jours pour l'annuler. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d'annulation peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.

Malgré ce droit d'annulation, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.

Une campagne pour mettre les citoyens en garde

Avec la collaboration du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et d'Hydro-Québec, l'Office a lancé une campagne pour mettre en garde les Québécoises et les Québécois contre les commerçants aux pratiques douteuses dans le domaine de l'efficacité énergétique résidentielle.

La page Vendeur itinérant : quand faut-il se méfier ? (Québec.ca/vente-itinérante) donne plus de détails sur les approches typiques des vendeurs face auxquels il importe de demeurer prudent. Elle fournit de précieux conseils aux consommateurs.

Pour renseignements (journalistes seulement) :
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur