Vacance du siège dans la circonscription fédérale d'Honoré‑Mercier

GATINEAU, QC, le 29 janv. 2025 /CNW/ -

• Le mercredi 22 janvier 2025, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Honoré-Mercier (Québec).
  
  
• Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, lorsqu'une vacance survient moins de neuf mois avant la date fixe d'une élection générale, aucune élection partielle n'est déclenchée, et le siège demeure vacant jusqu'à l'élection générale.
  
  
• Puisque la prochaine élection générale doit avoir lieu au plus tard le 20 octobre 2025, l'élection partielle ne sera pas déclenchée pour pourvoir le siège vacant.  

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SOURCE Elections Canada

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