GATINEAU, QC, le 17 janv. 2024 /CNW/ -
- Le mardi 16 janvier 2024, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Toronto-St. Paul's (Ontario). Une élection partielle aura lieu afin de pourvoir le siège vacant.
- La date de l'élection partielle doit être annoncée entre le 27 janvier et le 14 juillet 2024. Cette annonce marque le début de la période d'élection partielle.
- L'élection partielle doit avoir lieu un lundi, au moins 36 jours et au plus tard 50 jours après la date à laquelle elle a été annoncée. Par conséquent, l'élection partielle dans Toronto-St. Paul's pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 4 mars 2024.
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SOURCE Elections Canada
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