Veiller à ce que les clients des services hypothécaires de l'Ontario sachent qui est responsable de ces services

L'ARSF sollicite des commentaires sur les conditions dans lesquelles les agents et courtiers en hypothèques peuvent utiliser des noms d'équipe dans leur publicité

TORONTO, le 23 janv. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite actuellement des commentaires sur un projet de ligne directrice décrivant les conditions dans lesquelles les agents et courtiers en hypothèques peuvent utiliser des noms d'équipe dans leur publicité. Cette ligne directrice proposée fait partie des efforts déployés par l'ARSF pour garantir la clarté et la responsabilité dans le secteur du courtage hypothécaire.

La ligne directrice proposée par l'ARSF précisera que toute publicité d'une équipe doit afficher clairement le nom et le numéro de permis de la maison de courtage qui l'autorise, et ce, afin de réduire le risque de confusion des consommateurs quant à l'identité et à la responsabilité de la maison de courtage. La consultation vise à déterminer si les noms d'équipe peuvent être utilisés, et de quelle manière, tout en préservant la transparence et la conformité.  

L'ARSF invite les intervenants à faire part de leurs commentaires sur la ligne directrice proposée afin de s'assurer que les pratiques publicitaires sont claires et équitables pour les consommateurs.

« Nous proposons cette ligne directrice pour garantir que les consommateurs à la recherche d'un prêt hypothécaire savent exactement à qui ils ont affaire et ne sont pas induits en erreur par des informations trompeuses ou déroutantes », explique Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l'industrie, à l'ARSF. « Souvent, pour faire la publicité de leurs services, les agents et courtiers en hypothèques utilisent des noms d'équipe au sein d'une maison de courtage. Nous nous attendons à ce que de telles pratiques soient cohérentes, claires et transparentes. Il est essentiel pour l'ARSF de recevoir des commentaires indiquant si la ligne directrice proposée permettra d'atteindre les résultats souhaités, à savoir garantir la clarté et la responsabilité pour les consommateurs. »

La période de consultation est ouverte et se clôturera le 22 février 2025.

Consultation du public

L'ARSF s'engage à s'assurer que les consommateurs et les membres de l'industrie comprennent la ligne directrice proposée. C'est pourquoi nous demandons au public de nous rejoindre en ligne et en direct pour une présentation de la publication et une séance interactive de questions-réponses. 

Pour examiner la ligne directrice proposée et faire part de vos commentaires, veuillez vous rendre sur le site Web de l'ARSF. La période de consultation est ouverte et se clôturera le 28 février 2025.

Pour en savoir plus
L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Liens

• Consultation concernant la ligne directrice proposée : Utilisation de noms d'équipe dans le secteur du courtage hypothécaire

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES MÉDIAS :

Russ Courtney
chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
c.c. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers