Veillez à payer vos employés ponctuellement pendant la saison des fêtes

TORONTO , le 8 déc. /CNW/ - Votre entreprise rémunère-t-elle ses employés le vendredi? Ne soyez pas un "harpagon" pendant la saison des fêtes; veillez à payer vos employés ponctuellement.

"Cette année, Noël et le jour de l'An tombent un vendredi", nous rappelle Janice MacLellan, présidente du conseil d'administration de l'Association canadienne de la paie (ACP). "Les employeurs et les professionnels de la paie doivent se préparer à payer leurs employés plus tôt dans les entreprises où le jour de paie est le vendredi. Gardons à l'esprit que 59 % des employés canadiens affirment qu'ils auraient de la difficulté à boucler leur budget si leur chèque de paie était retardé même d'une seule semaine." (Source : Sondage national de la Semaine nationale de la paie de l'ACP de 2009)

Toutes les provinces, exception faite de l'Ontario et des organismes relevant de la compétence fédérale (Code canadien du travail, Partie III), exigent que les employés reçoivent leur salaire dans un délai prévu par la loi et que le jour de paie ait lieu dans un nombre de jours ou un intervalle donné, après la fin de la période de paie.

Lorsqu'un jour de paie tombe un jour férié mobile comme le jour de Noël, l'Après-Noël ou le jour de l'An, une seule province (le Québec) exige que le salaire soit versé la veille de ce jour férié.

Dans toutes les autres compétences, le salaire doit être versé dans un délai imposé par la loi, mais non passé celui-ci, ou bien selon le tableau donné ci-dessous. Il convient de souligner que le Manitoba et la Nouvelle-Écosse utilisent des jours ouvrables plutôt que des jours civils pour calculer la date de versement du salaire.

Les employeurs devraient également réaliser que lorsqu'ils changent leur date de paie pour l'inclure dans la présente année d'imposition en vue de compenser la date du jour de l'An, ils doivent tenir compte de toute répercussion sur les exemptions du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), et ajuster leurs systèmes de rémunération afin de tenir compte de la période de paie supplémentaire.

Voici ce que suggère l'ACP, tel que l'explique son président, Patrick Culhane : "comme pratique exemplaire, nous recommandons aux employeurs partout au Canada d'utiliser la méthode québécoise et de verser le salaire la veille du congé férié, même si cette méthode n'est pas imposée par la loi. En veillant à ce que le personnel soit rémunéré correctement et ponctuellement, les employeurs témoignent de leur sensibilité au bien-être financier et affectif des employés canadiens et de leurs familles pendant la saison des fêtes."

Tableau : Calendrier du versement des salaires en fonction de la compétence

    
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    Compétence      Fréquence de paie      Date de versement habituel de la
                                           paie
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    Fédérale        Aucune fréquence       Au jour fixé et dans les 30 jours
    (Code           établie                suivant le droit à la rémunération
    canadien
    du travail,
    Partie III)
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    Alberta         Au moins une fois      Dans les 10 jours suivant la fin
                    par mois               de chaque période de paie, au
                                           moins une fois par mois
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    Colombie-       Au moins deux fois     Dans les 8 jours suivant la fin
    Britannique     par mois               de la période de paie
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    Manitoba        Au moins deux fois     Dans les 10 jours ouvrables
                    par mois               suivant la fin de la période de
                                           paie
    -------------------------------------------------------------------------
    Nouveau-        Au moins deux fois     Dans les 7 jours civils suivant
    Brunswick       par mois               la fin de chaque période de paie
    -------------------------------------------------------------------------
    Terre-Neuve-    Au moins deux fois     Dans la semaine suivant la fin de
    et-Labrador     par mois               chaque période de paie
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    Territoires     Au moins une fois      Dans les 10 jours suivant la fin
    du Nord-Ouest   par mois               de la période de paie
    et Nunavut
    -------------------------------------------------------------------------
    Nouvelle-       Au moins deux fois     Dans les 5 jours ouvrables
    Écosse          par mois               suivant la fin de chaque période
                                           de paie
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    Ontario         Aucune loi             Le jour de paie établi
                    particulière           régulièrement
    -------------------------------------------------------------------------
    Île-du-         Au moins tous          Doit comprendre toute la
    Prince-         les 16 jours           rémunération gagnée jusqu'à un
    Édouard                                jour qui ne précède pas de plus
                                           de 5 jours ouvrables le jour de
                                           paie
    -------------------------------------------------------------------------
    Québec          Au moins deux fois     À intervalles réguliers ne
                    par mois               dépassant pas 16 jours, ou une
                                           fois par mois pour les cadres
    -------------------------------------------------------------------------
    Saskatchewan    Au moins deux fois     Dans les 6 jours suivant la fin
                    par mois. Lorsque      de chaque période de paie
                    la majorité des
                    employés recevant un
                    salaire horaire,
                    quotidien ou hebdomadaire
                    veulent un versement
                    hebdomadaire, l'employeur
                    doit s'y conformer.
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    Yukon           Au moins deux fois     Dans les 10 jours suivant la fin
                    par mois               de la période de paie
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À propos de l'ACP

Les professionnels de la paie de 1,5 million d'organisations dans l'ensemble du Canada sont responsables d'assurer le versement exact et en temps opportun de 730 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux, 230 milliards de dollars en remises législatives aux gouvernements fédéral et provinciaux, et 80 milliards de dollars en prestations de retraite et de maladie, le tout en se conformant à plus de 185 mesures législatives.

L'Association canadienne de la paie (ACP) a exercé son influence sur les pratiques et les processus associés à la paie auprès de milliers d'employeurs depuis 1978. En tant que source qui fait autorité en matière de connaissances sur la paie au Canada , l'ACP joue un rôle clé en ce qui concerne les processus législatifs et les pratiques de centaines de milliers d'employeurs des grandes, moyennes et petites entreprises.

Renseignements: Lynne Currie, Coordinatrice bilingue, marketing et communications, L'Association canadienne de la paie, Tél.: [phone] ou 416-487-3380, poste 125, [email protected]