Vendre des véhicules à l'odomètre reculé - MK Auto plaide coupable
QUÉBEC, le 17 avril 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Mazen Hachem, faisant affaire sous le nom MK Auto, a plaidé coupable, le 25 janvier 2022, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il a payé des amendes totalisant 7 058 $.
L'Office lui reprochait d'avoir prétendu faussement que des véhicules offerts à la vente avaient été utilisés à un degré moindre, leur kilométrage réel étant plus élevé que celui indiqué au compteur. Les infractions ont été commises entre juin et novembre 2019.
MK Auto était situé au 5357, boul. Industriel, à Montréal. Le commerçant a depuis cessé ses activités.
Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.
La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation |
Pour renseignements (journalistes seulement) : |
Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Partager cet article