Vente d'automobiles d'occasion - Le Club Auto Prestige et sa vice-présidente plaident coupables

QUÉBEC, le 11 nov. 2014 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Club Auto Prestige et sa vice-présidente, M^me  Shannon Bressi, ont plaidé coupables, en août 2014, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

L'entreprise spécialisée dans la vente et la location à long terme d'automobiles, dont la place d'affaires est située au 801, boul. Arthur-Sauvé, à Saint-Eustache, devra payer des amendes totalisant 14 154 $. Quant à M^me Bressi, elle s'est vue imposer des amendes globales de 4 354 $ pour les mêmes infractions, qui ont toutes été constatées en mai 2012.

L'Office leur reprochait d'avoir omis d'apposer l'étiquette prescrite par la loi sur les automobiles d'occasion offertes en vente ou en location à long terme dans le commerce. De plus, elles n'utilisaient pas un contrat répondant aux exigences de la loi et ne remettaient pas une copie de l'étiquette au moment de la signature des contrats.

D'autre part, elles ont omis de déclarer qu'une voiture usagée avait été gravement accidentée et leurs publicités sur les modalités de crédit ne respectaient pas la loi. Finalement, elles ont faussement prétendu qu'une voiture avait un certain kilométrage alors qu'elle avait un degré d'utilisation plus élevé.

Des informations utiles

La loi impose aux commerçants d'automobiles d'occasion l'obligation d'apposer une étiquette sur chaque automobile qu'ils offrent en vente ou en location à long terme. Cette étiquette doit être placée de façon à pouvoir être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. Elle doit notamment contenir les éléments suivants : le prix de l'automobile, le kilométrage indiqué à l'odomètre ou le kilométrage effectivement parcouru s'il est différent, l'année de fabrication, l'utilisation préalable du véhicule, les caractéristiques de la garantie, et s'il y a lieu, les réparations effectuées ainsi qu'une indication mentionnant que le commerçant doit, sur demande, fournir le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire.

Ces informations fournissent plusieurs éléments permettant de comparer les automobiles entre elles sans nécessiter l'intervention d'un vendeur. Elles aident les consommateurs à magasiner à leur guise le véhicule de leur choix.

Le site Web de l'Office : un outil d'information incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Jean Jacques Préaux, 418 643-1484, poste 2254