Vente de produits d'assurance à l'achat d'un véhicule - Assurance Accomodex inc. et Autonum Presto Locations inc. écopent de sanctions

MONTRÉAL, le 17 mars 2016 /CNW Telbec/ - Le cabinet en assurance de dommages Assurance Accomodex inc., deux représentantes de ce dernier de même qu'une entreprise de location, vente et financement automobile, Autonum Presto Locations inc., ont récemment écopé de sanctions pour divers manquements liés à l'offre de produits d'assurance à l'achat d'un véhicule.

Pénalité de 60 000 $ à Autonum Presto Locations inc.
Plus spécifiquement, Autonum Presto Locations inc. devra verser une pénalité de 60 000 $ pour avoir omis de décrire à certains clients le produit d'assurance offert et la nature de la garantie, avoir assujetti la conclusion d'un contrat de financement à l'obligation de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur désigné, avoir omis de demander à un client s'il était déjà couvert par une assurance comportant des garanties similaires et divers autres manquements liés à la remise du guide de distribution.

Pénalités de 45 000 $ au cabinet Assurance Accomodex inc. et de 5 000 $ à Julie Tremblay
Le Bureau de décision et de révision a également rendu une décision en novembre 2015 aux termes de laquelle il prend acte d'une entente intervenue entre l'Autorité, le cabinet Assurance Accomodex inc. ainsi que deux représentantes, Julie Tremblay¹ et Ginette Boulerice. Ces derniers reconnaissent avoir offert à leur clientèle des produits d'un seul assureur jusqu'en août 2013 alors que le cabinet était inscrit comme courtier, et avoir fait défaut de divulguer à la clientèle les liens d'affaires que le cabinet entretenait avec certains assureurs et de dénoncer aux clients cités à la procédure, en temps utile et de la manière prescrite par règlement, les frais de courtage liés à la souscription d'une police assurance automobile couvrant les dommages et la responsabilité civile.

La décision du Bureau est également assortie, à l'égard de Julie Tremblay et de Ginette Boulerice, d'une interdiction d'agir à titre de dirigeantes responsables d'un cabinet pour une période de trois ans et de l'obligation d'être rattachées à un cabinet dont elles ne sont pas les dirigeantes responsables pour une période de trois ans.

L'Autorité tient à souligner la collaboration offerte par Autonum Presto Locations inc. et Assurance Accomodex inc. suivant la signification des procédures. À ce titre, ces deux entreprises se sont notamment engagées à mettre en place des mesures visant à assurer une meilleure conformité aux dispositions législatives leur étant applicables et une meilleure protection des consommateurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹Ne pas confondre l'intimée Julie Tremblay avec :

• Julie Tremblay détentrice du certificat 132998 en planification financière et inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.;
• Julie Tremblay détentrice du certificat 196817 en assurance de personnes et rattachée auprès de Distribution financière Sun Life Canada inc. et inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective auprès de Placements Financière Sun Life Canada inc.;
• Julie Tremblay inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective auprès de la firme Fonds d'investissement Royal inc.;
• Julie Tremblay inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements CIBC inc.

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