Vente de véhicules légers neufs zéro émission en 2035

QUÉBEC, le 16 déc. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd'hui l'adoption d'un règlement interdisant, en 2035, la vente de tous les véhicules légers neufs à moteur à combustion au Québec.

Cette mesure s'inscrit dans les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports et vise à accélérer la transition énergétique, en conformité avec les objectifs du Plan pour une économie verte 2030 et les engagements internationaux du Québec.

La mise en œuvre du Règlement prévoyant certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion se fera en deux temps :

• Dès le 1^er janvier 2034, il sera interdit de mettre en marché un véhicule léger à combustion des années modèles 2035 et ultérieures, neufs ou usagés, y compris les modèles hybrides et hybrides rechargeables;
• À partir du 31 décembre 2035, la vente et la location des véhicules légers neufs à combustion des années modèles 2034 et antérieures seront interdites. La vente de moteurs à combustion sera aussi interdite, sauf pour remplacer un moteur défectueux dans un véhicule déjà en circulation au Québec.

Le règlement prévoit déjà certaines exceptions. Les véhicules légers à combustion des années modèles 2034 et antérieures déjà immatriculés au Québec pourront continuer à circuler et à être revendus. De plus, les véhicules d'urgence, ainsi que ceux utilisés par des entreprises de location à court terme, seront exemptés, sous réserve de conditions spécifiques. Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les véhicules hors route (comme les motoneiges et les VTT) et les véhicules lourds ne sont pas touchés par le règlement. Afin de planifier la bonne mise en œuvre du règlement, des études sur l'évolution du marché sont à prévoir en 2026 et 2030. À l'issue de celles-ci, si cela est nécessaire, des ajustements pourraient être recommandés.

Faits saillants :

• Le gouvernement vise un objectif de deux millions de véhicules électriques sur les routes du Québec en 2030. Cet objectif est inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030.
• Effet attendu de la norme véhicules zéro émission sur le nombre de véhicules électriques au Québec et exigences de crédits de la norme VZE :
  • 2025 : 465 000 véhicules électriques (22 % de crédits);
  • 2030 : 2 000 000 véhicules électriques (85 % de crédits);
  • 2035 : 4 100 000 véhicules électriques (100 % de crédits).
• Au troisième trimestre de 2024, 32,8 % des véhicules légers nouvellement immatriculés au Québec étaient électriques.

Liens connexes :

• Pour plus d'information sur le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
• Pour en savoir plus sur le Plan pour une économie verte 2030.

Source et information :

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