Vente itinérante sans permis - Rosaire Léonard déclaré coupable

QUÉBEC, le 16 oct. 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Rosaire Léonard, de Longueuil, a été déclaré coupable par le tribunal, dans un jugement rendu en juin 2015 à Cowansville, d'une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Il a reçu un total de 448 $ d'amende.

M. Léonard a été déclaré coupable d'avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis par la Loi sur la protection du consommateur.    

En mai 2014, dans le dossier de l'entreprise Édenair Distribution, pour laquelle il était représentant, M. Léonard avait été déclaré coupable de dix infractions à la loi en lien avec la vente itinérante d'échangeurs d'air. Il avait été condamné à 7 150 $ d'amendes.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est une personne ou une entreprise qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Toute personne faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.

Un commerçant itinérant doit remplir un contrat et certains renseignements doivent obligatoirement y figurer. Il doit en remettre une copie dûment signée au consommateur. Parmi les informations obligatoires, le contrat doit mentionner le droit accordé au consommateur d'annuler le contrat, à sa seule discrétion et sans frais, dans les dix jours qui suivent celui où chacune des parties est en possession d'un double du contrat.

En plus d'un formulaire de résolution, un « Énoncé des droits de résolution du consommateur » doit être joint  au contrat. Cet énoncé informe le consommateur, entre autres, qu'en cas de manquement de la part du commerçant, le délai de résolution habituel de dix jours peut être porté à un an.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :	Charles Tanguay
	418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254