Vérificateur général de Sherbrooke - Rapport annuel 2022

SHERBROOKE, QC, le 21 juin 2023 /CNW/ - À l'occasion de l'assemblée régulière du conseil municipal d'hier soir, le 20 juin 2023, le rapport annuel 2022 du vérificateur général de Sherbrooke (VG) a été déposé. Ce rapport, le premier du vérificateur général Yves Denis depuis son entrée en poste il y a environ un an, contient, outre le mot du vérificateur général, quatre chapitres : bilan de l'application des recommandations formulées de 2011 à 2022, l'examen des pratiques contemporaines relatives au comité de vérification, le plan d'audit du BVG pour une période de 3 ans et la reddition de comptes du BVG.

Le vérificateur a procédé, notamment, au suivi des recommandations formulées depuis 2011. L'audit avait pour but de s'assurer de l'application des recommandations formulées par le VG et de la production par l'administration, en temps opportun, des plans d'action appropriés.

« Les gestionnaires concernés ont fait le point concernant 247 recommandations antérieures cette année. Le taux global d'application des recommandations pour la période de 2011 à 2022 se situe à 57 %. Il faut que la Ville poursuive ses efforts », a déclaré Yves Denis.

L'état de situation dressé par M. Denis démontre que la conception des plans d'action a été souvent escamotée par le passé. Il mentionne l'importance de produire systématiquement un plan d'action concernant les recommandations émises par le vérificateur général. La production d'un plan d'action, au moment de la conception du rapport, est un facteur de succès indéniable, qui permet de mieux planifier, organiser et contrôler la mise en œuvre des recommandations.

M. Denis a également réalisé une analyse des pratiques mises en place par diverses instances concernant les comités de vérification afin de contribuer à la réflexion de la Ville. Il formule une recommandation destinée à moderniser le règlement de la Ville à ce sujet. Le comité de vérification (ou comité d'audit) est un élément essentiel du conseil municipal et d'un parlement. Il est un pilier de la bonne gouvernance et de la gestion responsable des affaires de l'organisation.

Afin de renforcer la capacité du BVG d'assumer son rôle stratégique et d'assister le conseil municipal, M. Denis recommande aussi à la Ville de Sherbrooke de procéder systématiquement au report des crédits budgétaires inutilisés du bureau du vérificateur général à son budget de l'année suivante, sans limitation quant au montant, à partir de l'année financière 2022 et pour les suivantes.

Réalisations de l'année

Au cours de l'année 2022, le VG a aussi mis à jour plusieurs processus de gestion au sein du bureau, notamment le système de gestion de la qualité (conformément aux normes), le processus de suivi des recommandations et le document d'encadrement des audits de performance.

Il a également complété le plan d'audit pluriannuel basé sur une analyse stratégique qui vise notamment à solliciter la participation des parties prenantes dans les travaux du VG. Ce plan a été développé en fonction des ressources actuelles (budget); la capacité de production du VG est d'environ 3 000 heures d'audit par année.

On retrouve dans le rapport le tableau présentant la planification des projets d'audit du VG pour une période de 3 ans. Ce plan d'audit fera l'objet d'une mise à jour annuellement, en tenant compte des changements dans l'environnement de la Ville ou des enjeux nouveaux qui peuvent émerger, ainsi que de l'opportunité d'incorporer d'autres sujets d'intérêt.

Rôle du vérificateur général

Rappelons que, selon La Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) (LCV), le conseil de toute municipalité de 100 000 habitants et plus doit nommer un ou une fonctionnaire pour occuper la fonction de vérificateur général ou vérificatrice générale. Cette personne relève du conseil municipal et a pour responsabilité d'effectuer l'audit des comptes et affaires de la municipalité et de tous les organismes qu'elle contrôle ou faisant partie de son périmètre comptable. Annuellement, il remet au maire ou à la mairesse, pour dépôt au conseil, un rapport décrivant les résultats de ses audits et dans lequel il mentionne également tout fait ou irrégularité qu'il estime opportun de souligner.

Pour consulter le rapport, visitez le https://www.sherbrooke.ca/fr/vie-municipale/verificateur-general

SOURCE Bureau du vérificateur général de la Ville de Sherbrooke

Pierre Tessier, [email protected], 514 233-1636