Vérification du respect des lois par l'Institut MATCI Montréal ET la TELUQ : Le gouvernement du Québec pose les gestes nécessaires pour que la situation soit régularisée
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Cabinet de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine27 juil, 2018, 18:37 ET
QUÉBEC, le 27 juill. 2018 /CNW Telbec/ - À la lumière de la vérification menée par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, qui devait vérifier le respect de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et de toute autre loi relevant de l'enseignement supérieur par l'Institut MATCI Montréal, le gouvernement du Québec pose les gestes nécessaires pour que la situation soit régularisée.
Des actions ont été menées par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur auprès de l'Institut MATCI Montréal en ce qui concerne l'affichage de l'établissement et de ses programmes. Une intervention a également été faite auprès de son contractant, la TELUQ, au regard d'irrégularités observées en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l'aide financière aux études et de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire.
Par conséquent, le directeur général de la TELUQ, M. Martin Noël, a été provisoirement relevé de ses fonctions aujourd'hui, et ce, pour une durée indéterminée. Cette mesure est requise le temps nécessaire à l'examen de la situation avant la prise d'une décision appropriée.
Le conseil d'administration de la TELUQ et l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec procèderont à une nomination intérimaire prochainement en vue de pourvoir au poste rendu vacant par le départ de M. Noël.
Citation
« Le rapport qui m'a été remis fait état de sérieuses anomalies. Il est de mon devoir de veiller à ce que les lois qui régissent nos établissements d'enseignement supérieur soient respectées. C'est toute la société qui gagne à ce que soit maintenue la réputation de qualité et de saine gestion de nos établissements d'enseignement supérieur. Par conséquent, le ministère a transmis aux autorités compétentes les informations recueillies lors de l'enquête interne, pour qu'une enquête plus approfondie soit menée. »
Hélène David, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine
Faits saillants
Sensible aux préoccupations et aux inquiétudes soulevées par de nombreux acteurs de la communauté universitaire, la ministre Hélène David a mandaté, le 19 avril 2018, l'équipe des enquêtes ministérielles et réseaux du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour qu'elle vérifie le respect de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et de toute autre loi relevant de l'enseignement supérieur par l'Institut MATCI Montréal.
Source :
Anne Marie Dussault Turcotte
Directrice des communications et attachée de presse
de la ministre de l'Enseignement supérieur
et ministre de la Condition féminine
418 266-3255
SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine
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