Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 23 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, Les Entreprises Daoust inc., verra son permis de propriétaire de taxi numéro 6-M-223205-006A, exploité dans l'agglomération Sainte-Julie suspendu pour une période de 10 jours consécutifs, soit du 5 au 14 janvier 2014 inclusivement.

Il s'agit d'un deuxième manquement pour Les Entreprises Daoust inc.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2013 QCCTQ 3097 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

SOURCE : Commission des transports du Québec

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