Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 23 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, monsieur Réal Savard de Québec, verra ses permis de propriétaire de taxi numéros 6-Q-204191-009A et 6-Q-204191-002A, exploités dans l'agglomération A.36 Québec suspendus. La Commission suspend le permis de propriétaire de taxi codifié sous le numéro administratif 6-Q-204191-009A pendant 4 jours, soit du 20 au 23 janvier 2014 inclusivement.

Elle suspend également le permis de propriétaire de taxi codifié sous le numéro administratif 6-Q-204191-002A pendant 6 jours, soit du 20 au 25 janvier 2014 inclusivement.

Il s'agit d'un deuxième manquement pour M. Réal Savard

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2013 QCCTQ 3133 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

SOURCE : Commission des transports du Québec

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