Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 23 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, monsieur Nour-Eddhine Hebbada de Lévis, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 7-Q-205023-007A exploité dans l'agglomération Saint-Romuald suspendu pour une période de 6 jours,  soit du 17 au 24 janvier 2014 inclusivement.

Il s'agit d'un deuxième manquement pour M. Nour-Eddhine Hebbada

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2013 QCCTQ 3108 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

SOURCE : Commission des transports du Québec

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