Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 22 janv. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, madame Sylvie Depont, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 8-Q-207465-004QA, exploité dans l'agglomération La Sarre suspendu pour une période de 16 jours réparties sur 8 fins de semaine, soit les 25 et 26 janvier, les 1er et 2 février, les 8 et 9 février, les 15 et 16 février, les 22 et 23 février, les 1er et 2 mars, les 8 et 9 mars et les 15 et 16 mars 2014.

Il s'agit d'un deuxième manquement pour Mme Depont.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2013 QCCTQ 3175 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

SOURCE : Commission des transports du Québec

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