Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 5 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, monsieur Thameur Jrebi de Berthierville, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 7-M-221240-003A, exploité dans l'agglomération Berthierville suspendu pour une période de 28 jours, soit du 4 juin au 1er juillet 2014 inclusivement.

Il s'agit d'un troisième manquement pour M. Thameur Jrebi.  La Commission souligne que toute nouvelle infraction au chapitre de la vérification et du scellage et du taximètre sera considérée comme un quatrième manquement et pourrait donner lieu à une sanction plus sévère.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2014 QCCTQ 0213 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

SOURCE : Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec
Direction du développement stratégique et des communications
Caroline Cloutier, technicienne en information
418 266-0350, poste 2038