Vers un nouveau partenariat avec les municipalités... mais pas à n'importe
quel prix!

Pour 80 % des Québécois, le financement de la collective sélective doit demeurer partagé

MONTRÉAL, le 13 avr. /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi amendant la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur le régime de compensation, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) s'est dit d'accord au développement d'un nouveau partenariat avec les municipalités mais pas à n'importe quel prix. Il est appuyé dans sa position par la majorité des Québécois, qui croit comme lui que le financement de la collecte sélective doit demeurer partagé.

Comme l'a mentionné Jacques Légaré, président du conseil d'administration de ÉEQ, "les entreprises sont prêtes à augmenter graduellement la compensation selon la formule de coûts efficaces et performants de collecte, transport, tri et conditionnement, jusqu'à 100 %". Il ajoute toutefois que "ÉEQ refuse de payer les frais d'administration, de gestion et de sensibilisation ainsi que les coûts des bacs, considérant que les municipalités doivent conserver un minimum de responsabilité financière dans la gestion de cette compétence municipale qui leur est dévolue".

Les Québécois appuient la position de ÉEQ

Dans un sondage Léger Marketing réalisé les 6 et 7 avril derniers auprès de 1 000 Québécois, 72 % des répondants pensent que le partage du financement de la collecte sélective entre les municipalités et l'industrie est équitable et 80 % se montre favorable à ce que cette responsabilité demeure partagée.

L'absence de mesures de reddition de compte des municipalités dans ce projet de loi provoque cependant une réaction unanime des entreprises. "ÉEQ a pris bonne note de l'ouverture de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à intégrer dans le projet de loi no 88 de telles mesures. Le régime de compensation exige beaucoup des entreprises et nous nous attendons à la même rigueur pour les municipalités", a déclaré Maryse Vermette, présidente-directrice générale de l'organisme. ÉEQ réitère sa pleine collaboration dans la poursuite des travaux en vue de l'adoption du projet de loi no 88.

Par ailleurs, le gouvernement ne peut exiger des entreprises qu'elles contribuent aux coûts de collecte sélective non déclarés et non justifiés. Pour ÉEQ, il est clair que s'il n'y a pas de déclaration, il n'y aura pas de compensation. Pour rendre les municipalités imputables de leur gestion, les entreprises doivent connaître le type de services qu'elles auront à compenser de même que les indicateurs nécessaires à l'analyse et la validation des coûts admissibles.

Dans le même esprit, ÉEQ désire que l'indemnisation annuelle à RECYC-QUÉBEC soit limitée à 1 %, jugeant qu'il a investi depuis quatre ans sur une base volontaire près de 7 M$ en études et projets de renforcement sur la collecte sélective. Il est toutefois prêt à financer les frais de gestion de la société d'État en demandant que RECYC-QUÉBEC soit reconnue comme étant l'instance gouvernementale la plus à même de faire une vérification éclairée des déclarations municipales.

"Depuis l'entrée en vigueur du régime de compensation, et en incluant le Tarif 2008 à être publié sous peu, les entreprises et organisations auront versé plus de 140 M$ aux municipalités québécoises," ajoute Monsieur Légaré.

De plus, ÉEQ croit que les entreprises ne doivent pas compenser un service qui sera taxé par les municipalités. À cet égard, 75 % des personnes interrogées dans le sondage sont en désaccord avec l'idée que les municipalités continuent de facturer les coûts de ce service dans le compte de taxes municipales si l'industrie assume la totalité des coûts et abondent donc dans la direction d'ÉEQ.

À propos de Éco Entreprises Québec

Éco Entreprises Québec est un organisme sans but lucratif, agréé par RECYC-QUÉBEC, dont la mission est de représenter les entreprises dans leur responsabilité de financer leur part des coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective, d'établir une tarification équitable pour en assurer le financement et de se concerter avec les partenaires concernés pour favoriser l'augmentation des quantités récupérées, au meilleur coût net possible, en privilégiant la collecte sélective.

Renseignements: Rosalie Bergeron, Conseillère, HKDP Communications et affaires publiques, [phone] poste 243, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Maryse Vermette, Présidente-directrice générale, Éco Entreprises Québec