Vers une interdiction complète de la vente de véhicules neufs à combustion à partir de 2035

QUÉBEC, le 10 juill. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce le dépôt d'un projet de règlement visant, entre autres, à interdire la vente des véhicules à combustion légers neufs à partir de 2035.

Le projet de règlement vise les véhicules légers à combustion neufs de l'année modèle 2034 et des précédentes, lesquels ne pourront plus être vendus ou loués au Québec à partir du 1^er janvier 2035. Pour les véhicules de l'année modèle 2035 et les suivantes, il sera interdit de les vendre ou de les louer au Québec, qu'ils soient neufs ou usagés. Ces interdictions s'appliqueraient à tous les acteurs de l'industrie, y compris les commerçants physiques ou en ligne, ainsi qu'aux citoyens. De plus, il est prévu qu'une évaluation de la maturité du marché soit effectuée par le gouvernement vers 2030, afin de permettre d'éventuels ajustements, pour garantir une transition réussie en 2035.

En parallèle, le gouvernement continue d'investir dans les infrastructures de recharge et la formation de la main-d'œuvre pour l'entretien des véhicules électriques. La Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques, dotée d'un budget de 514 millions de dollars pour la période 2023-2028, vise à fournir des infrastructures de recharge accessibles, fiables et performantes.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 45 jours. Les personnes qui désirent soumettre des commentaires sont invitées à le faire par écrit au plus tard le 25 août 2024. À la suite de cette période, le projet de règlement sera revu et republié, dans sa forme finale, en vue d'une entrée en vigueur souhaitée d'ici le 31 décembre 2024.

Faits saillants :

• La cible établie dans le Plan pour une économie verte 2030 est de deux millions de véhicules électriques sur les routes d'ici 2030.
• En mars 2024, le Québec comptait près de 270 000 véhicules légers entièrement électriques ou hybrides rechargeables, soit 59 % de plus qu'à la même période l'an dernier.
• Au premier trimestre de 2024, les véhicules électriques représentaient 22,1 % des nouveaux véhicules légers immatriculés au Québec, comparativement à 14,5 % à la même période l'année précédente.
• Selon l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre du Québec (2021), 42,6 % des émissions de GES du Québec proviennent du secteur des transports. Plus de la moitié de ces émissions proviennent des véhicules routiers légers.

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• Pour connaître les modalités de la consultation publique concernant le projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion.

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