Vers une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil du Québec - La ministre Stéphanie Vallée dépose le projet de loi no 89

QUÉBEC, le 16 févr. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, M^me Stéphanie Vallée, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 89 visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil.

« Le dépôt de ce projet de loi marque la fin d'un exercice important mené par le ministère de la Justice du Québec, en étroite collaboration avec le Comité conjoint du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec ainsi qu'avec les traducteurs de l'Assemblée nationale »,  a déclaré la ministre Vallée.

Les modifications proposées par le projet de loi viendraient compléter les nombreuses modifications qui ont été apportées à la version anglaise dans le cadre des mises à jour du Recueil des lois et règlements du Québec.

« Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont mis leur expertise au service de ce travail rigoureux et qui ont participé aux échanges et aux consultations qui en ont résulté, dont M^e Casper Bloom, M^e Edmund Coates ainsi que tous les membres du Comité conjoint du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Compte tenu de la qualité de la démarche réalisée et des consensus obtenus à ce jour, nous sollicitons la collaboration de tous les parlementaires, afin de pouvoir étudier ce projet de loi avec célérité, pour le bénéfice de la communauté juridique et de nos concitoyennes et de nos concitoyens appelés à se référer au texte anglais de notre Code  civil », a conclu la ministre.

Source : Emilie Simard Attachée de presse Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec 418 643-4210

Renseignements : Sylvie Leclerc Relations médias Ministère de la Justice du Québec 418 644-3947, poste 20932

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Source : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Sylvie Leclerc, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932