Verser une contribution en période électorale

Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions d'Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun

QUÉBEC, le 3 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Dans le contexte des élections partielles du 5 décembre prochain dans les circonscriptions d'Arthabaska, Marie‑Victorin, Saint‑Jérôme et Verdun, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale qui s'appliquent à l'égard du versement de contributions politiques.

Lors d'une élection partielle, la Loi permet à un électeur de la circonscription où se tient le scrutin, et qui a déjà versé une contribution de 100 $ à une entité politique, de verser une contribution additionnelle de 100 $ au bénéfice de chacun des partis et des candidats indépendants.

La période de versement de la contribution additionnelle a débuté le jour de la vacance du siège, soit le 2 mai 2016 en ce qui concerne Saint‑Jérôme, le 14 juin 2016 dans le cas de Marie‑Victorin, le 31 juillet 2016 pour ce qui est d'Arthabaska et le 19 août 2016 dans le cas de Verdun; elle se terminera le trentième jour suivant la date du scrutin pour les élections partielles, soit le 4 janvier 2017.

Des règles de base à respecter

• Seuls les électeurs ont le droit de verser des contributions politiques, et ce, uniquement à même leurs propres biens. Ces contributions doivent être versées volontairement, sans contrepartie ou compensation, et ne pas faire l'objet d'un remboursement par un tiers. Par conséquent, les personnes morales, c'est-à-dire les compagnies, les syndicats ou les associations de toute nature, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques ou des candidats indépendants autorisés.
• En règle générale, une contribution doit être versée au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) au bénéfice d'un parti politique ou d'un candidat indépendant autorisé. Si la contribution est de plus de 50 $, elle doit être faite au moyen d'un chèque, d'une carte de crédit ou d'un ordre de paiement signé par l'électeur lui-même. Le DGEQ encaissera la contribution et la transmettra par la suite au parti ou au candidat indépendant autorisé qui en est le destinataire. Une contribution de 50 $ ou moins peut être versée en argent comptant directement au représentant officiel du parti politique ou du candidat indépendant autorisé.
• Toute contribution doit être accompagnée d'une fiche de contribution contenant notamment une déclaration signée par l'électeur.
• Outre le montant de contribution additionnelle permis lors d'élections partielles, le total des contributions courantes versées par un même électeur à chacun des partis politiques et candidats indépendants autorisés ne peut dépasser 100 $ au cours d'une même année civile.
• La sollicitation d'une contribution ne peut être faite que sous la responsabilité du représentant officiel d'un parti, d'une instance de parti ou d'un candidat indépendant autorisé et, le cas échéant, par l'entremise de toute autre personne qu'un représentant officiel désigne par écrit à cette fin.

Pour en savoir plus sur les règles concernant le financement des partis et des candidats, vous pouvez consulter notre site Web.

SOURCE Directeur général des élections

Alexandra Reny, Relationniste média, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]